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845 résultats pour « Pierre LORIOZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02345_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY02850_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

sont également à l'origine des difficultés dans son couple ; il résulte également des pièces produites par la requérante qu'elle était réfractaire à la prise des médicaments qui lui étaient prescrits

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00086_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01913_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02246_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment de l'arrêt de la 5ème chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Montpellier du 21 août 2018, que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00695_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00113_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02695_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier de première instance que la minute du jugement attaqué comporte les signatures du président de la formation de jugement, du rapporteur et du greffier d'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02864_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

la saisie et la transmission des informations relatives à sa situation en vue du calcul de ses droits à pension, ainsi que du fait de l'absence de demande de renseignement préalable concernant les pièces

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00389_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03719_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01148_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code général de la fonction publique ; - le code du travail

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01471_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il ne ressort par ailleurs d'aucune pièce du dossier que le centre hospitalier aurait eu l'intention de sanctionner un comportement particulier. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00918_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Vu les autres pièces de ce dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01064_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01672_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00497_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00798_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des relations entre le public et l'administration ;

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01215_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00878_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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