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324 résultats pour « Pierre MARTEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02264_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00522_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00606_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 ; - le décret

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01112_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et des mémoires en réplique ainsi que des pièces enregistrés les 22 mai 2023, 26 janvier 2024, 16 octobre 2025, et enfin un mémoire

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00957_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02631_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01586_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de fixer le solde du décompte général et définitif du lot n° 5 « électricité courants forts et faibles » du marché de reconstruction du collège Marcel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01165_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01008_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01275_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00666_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02483_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01798_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02511_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00877_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01940_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00432_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01685_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01689_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21390_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

NH..., l’association pour la sauvegarde de l’environnement et le bien vivre à Saint-Marcel, M. F..., Mme AE..., M. AE..., Mme AF..., M. AF..., M. FX..., Mme GG... FX..., Mme LM... FX..., M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MARTEL, Pierre, MARTEL (EI)

SIREN 501416994Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Autre jugement prononçant — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

27/03/2026

Voir →

Modifications diverses

LE MARTELOT, Pierre, Yvon, Simon

SIREN 850859554Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

05/03/2026

Voir →

Radiations

MARTELLA, Jean, Pierre, MARTELLA

SIREN 348033010Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

02/02/2026

Voir →

Procédures collectives

MARTEL, Pierre

SIREN 501416994Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.

20/01/2026

Voir →

Procédures collectives

MARTEL, Pierre

SIREN 501416994Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur declercq.

20/01/2026

Voir →