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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00083_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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DCA_21LY00897_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu
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DCA_21LY00965_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement
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DCA_21LY01303_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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DCA_21LY01542_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 ; - le code de
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DCA_21LY02562_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - le code du
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DCA_21LY04091_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et
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DCA_22LY03578_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des relations entre le public et l'administration
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DCA_22LY03821_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_22LY00396_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail
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DCA_22LY01574_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu
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DCA_22LY01990_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail du 17
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DCA_23LY03286_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_22LY01222_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_22LY02460_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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DCA_22LY02461_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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DCA_21LY01374_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il ressort suffisamment des pièces du dossier, comme l'ont relevé les premiers juges, que, par son attitude totalement attentiste et passive, M.
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DCA_23LY01590_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A B, représenté par la SELARL Sandra Bellier et Associés, a demandé à la cour d'assurer l'exécution de son arrêt du 31 décembre 2021 concernant le versement par l'ONIAM d'une somme de 522 359,73 euros,
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DCA_20LY00609_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_20LY02192_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 ; - l'arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret
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SANDRESCHI, Antoine, Pierre
14/07/2026
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Sandreschi, Paul Pierre
11/05/2026
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LPS, SANDRESCHI, Paul Pierre
08/10/2023
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