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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01790_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02449_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La société Valéor a produit un troisième mémoire, enregistré le 26 février 2024, lequel ne contenant pas d'élément nouveau susceptible de fonder la décision de la Cour, n'a pas été communiqué.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00855_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02106_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05616_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03770_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Le préfet précisait en outre qu'à défaut de réception de ces pièces, il ne procèderait pas à l'instruction du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01210_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
En deuxième lieu, ainsi que l’a opposé le préfet des Bouches-du-Rhône, il ressort des pièces du dossier que M. A...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00302_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02624_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00480_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B D représentés par la SCP Courderc-Zouine, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 mai 2023 du préfet de la Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00115_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01984_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le préfet du Nord a produit à nouveau en appel l'avis émis par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le 13 mai 2022, qu'il avait produit en première instance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00449_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00813_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête d'appel de M. H.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03179_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01789_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02575_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
L’Institut Agro Montpellier a produit un mémoire, enregistré le 12 mars 2026, lequel n’a pas été communiqué.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00380_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 février et 30 septembre 2022, la société Kapa Santé, représentée par Me Alexander, demande à la cour, dans le dernier état
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05388_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01954_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Après l'achèvement des travaux, l'entrepreneur, concurremment avec le projet de décompte afférent au dernier mois de leur exécution ou à la place de ce projet, dresse le projet du décompte final établissant
Source officiellePage 15 sur 19