Montmirail, de la société Schaffitzel Holtzindustrie, de la société Concept Bois Structure et de la société Socotec la somme de 254 145 euros en réparation des désordres constatés sur les passerelles piétonnes

en termes de sécurité, eu égard aux exigences du plan local d'urbanisme, le terrain débouchant directement, à l'angle de la rue Louis Barthou et de la rue de Bellevue, à l'emplacement d'un passage piéton

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le terrain est particulièrement bien desservi tant par des pistes cyclables et voies piétonnes que par les transports en commun, ce qui n'est pas

par la commune tirée de ce qu'elle pouvait fonder son refus d'autorisation d'occupation du domaine public sur sa volonté de destiner la partie concernée du domaine public à la libre circulation des piétons

En outre, un cheminement piéton sécurisé est possible sur les 29 premiers mètres, le long du parking géré par la collectivité de Saint-Barthélemy puisqu'un trottoir sera aménagé jusqu'à l'accès au terrain

une OAP thématique " mobilité générale ", qui comporte, en ce qui concerne la " ville collinaire pavillonnaire ", une orientation d'aménagement consistant, en particulier, à prévoir des cheminements piétons

L'opération en cause consiste à poursuivre l'aménagement de la rue du Douanier Rousseau afin d'y créer des cheminements piétons ainsi que des voies de vélo.

Ces aménagements, s'ils présentent un coût important, s'élevant à 235 349 euros, permettent néanmoins de favoriser la sécurité des piétons, d'éviter la sortie dangereuse des véhicules sur la route départementale

n'est pas établi que ce tracé reprenne un chemin qui serait existant et ouvert au public, l'ancien sentier n'étant en outre pas classé comme chemin rural et ne bénéficiant d'aucune servitude, et les piétons

Azur ne rapporte pas la preuve de l’entretien normal du trottoir sur lequel elle est tombée ; - aucune signalétique n’était présente aux abords de ce danger, dont l’accès n’était pas interdit aux piétons

en se coinçant le pied dans une excavation qui s'est formée en raison du descellement d'un poteau en bois implanté sur le trottoir de ce boulevard, alors qu'elle s'apprêtait à emprunter un passage piéton

départementale n°12, laquelle comporte à l'entrée du village un virage " en épingle " et étroit, tandis que les trottoirs situés le long de cette route ne permettaient pas d'assurer la sécurité des piétons

conclusions sont mal dirigées, le préjudice dont se prévaut le requérant résultant uniquement de mesures de police prises par le maire de Merceuil ; - s'agissant de la parcelle cadastrée , seul le chemin piéton

secteur résidentiel sud, d'une superficie de 5 016 m2, ne peut accueillir 15 logements individuels sur des parcelles de 300 m2, compte tenu de la nécessité de créer également des voiries, cheminements piétons

D’une part, la notice du dossier de demande du permis de construire initial mentionne que « l’accès à la propriété (véhicule et piéton) est existant et se fait au Sud/Ouest depuis une servitude de passage

ce même procès-verbal de constat d'huissier montre qu'en 2018, date de son établissement, l'accès au centre commercial par l'avenue Allende, située au sud, elle-même accessible depuis le rond-point Pierre

d'établir la réalité de la chute dans ce port, ils ne renseignent ni sur l'endroit exact de la chute, ni sur la taille du filet de pêche en cause, ni même sur son emplacement sur la chaussée affectée aux piétons

D'autre part, aux termes de l'article L. 321-9 du code de l'environnement : " L'accès des piétons aux plages est libre sauf si des motifs justifiés par des raisons de sécurité, de défense nationale ou

Il existe un aménagement piétons le long de la route du chapeau rouge et ceux du lotissement proche sont en cours de réalisation.

fonction de leur niveau par rapport au sol, non précisé sur les plans du dossier de permis, l'escalier situé à la droite du garage, le local destiné au stockage des déchets, le porche d'entrée et l'allée piétonne