PilvenLe président, F. EtienvreLa greffière, S.

PILVENLe président-rapporteur, P.-L. ALBERTINILa greffière, S.

PILVENLe président, P.-L. ALBERTINILa greffière, F.

PILVENLe président-rapporteur, P.-L. ALBERTINILa greffière, S.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2024, la commune de Gignac, représentée par Me Pilone, conclut au rejet de la requête et à ce que M. 

Procédure devant la cour Par requête et mémoire enregistrés le 26 mars 2022 et le 18 novembre 2022, la société BetF Conseil, représentée par Me Pinel-Botton, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

PILVENLe président-rapporteur, P.-L. ALBERTINILa greffière, F.

PILVENLe président, P.-L. ALBERTINILa greffière, S.

PILVENLe président, P-L. ALBERTINILa greffière, F.

PILVENLe président, P.-L. ALBERTINILa greffière, S.

PILVENLe président, P.-L. ALBERTINI La greffière, F.

élaboré en 2015, que l'aléa de la zone du projet est mentionné comme étant en cours d'étude dans le cadre de l'élaboration du Programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI), que le ruisseau le Pilon

Les requérants soutiennent que le projet contesté qui prévoit qu'une partie des logements répondra au dispositif " Pinel régulé " ne peut être regardé comme satisfaisant à la condition fixée par le PLUi

le n° 21MA04515 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis sous le n° 21TL04515 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la commune de Gignac, représentée par Me Pilone

un mémoire en défense et d'appel incident enregistré le 19 août 2022, des pièces complémentaires enregistrées le 4 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 30 novembre 2022, Mme B représentée par Me Pinel-Botton

PILVENLe président, P.-L. ALBERTINI La greffière, F.

PILVENLe président, P.-L. ALBERTINILa greffière, S.

PILVENLe président-rapporteur, P.-L. ALBERTINILa greffière, S.