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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL04740_20230627
27 juin 2023
lors que ce n'est que 31 minutes après la première demande de renfort qu'un porteur d'eau est arrivé sur les lieux et ce n'est que 18 minutes après que cet engin a pu être mobilisé de sorte que les pompiers
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02934_20260409
9 avril 2026
La SCI Poupi Domaine et M.
DCA_22PA04066_20231003
3 octobre 2023
Il a été transporté à l'hôpital Saint-Antoine par les sapeurs-pompiers, et une fracture de la patella gauche a été diagnostiquée, puis opérée le lendemain.
3ème Chambre
DCA_21NT02282_20220721
21 juillet 2022
Elle a été prise en charge par les sapeurs-pompiers et transportée au centre hospitalier général de Lisieux où une fracture-luxation fermée de la cheville gauche a été diagnostiquée.
Juge des référés
DCA_25MA00687_20250917
17 septembre 2025
préalablement survenu la veille, de la propagation de l'incendie, décrire les conditions d'intervention des services de secours, déterminer les dysfonctionnements éventuels / 4) décrire l'intervention des pompiers
ORCA_25VE00432_20250327
27 mars 2025
contre les personnes exerçant une fonction publique, la soustraction et le détournement de biens contenus dans un dépôt public, l'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, à un sapeur-pompier
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03975_20220608
8 juin 2022
ce qui précède que le régime de gardes de 24 heures étant illégal, le seuil de 1 607 heures est applicable ; - la différence de régime applicable par la délibération du 26 juin 2009 aux sapeurs-pompiers
DCA_21LY03976_20220608
DCA_21LY03977_20220608
DCA_21LY03978_20220608
DCA_21LY03979_20220608
DCA_21LY03980_20220608
DCA_21LY03981_20220608
ce qui précède que le régime de gardes de 24 heures étant illégal, le seuil de 1 607 heures est applicable ; - la différence de régime applicable par la délibération du 26 juin 2009 aux sapeur-pompiers
DCA_21LY03982_20220608
DCA_21LY03983_20220608
DCA_21LY03984_20220608
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