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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
S’agissant de l’église d’Aulnay, les éoliennes ne sont pas visibles depuis le porche et n’apparaissent pour deux d’entre elles que dans la direction opposée à l’église, par une trouée entre les arbres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01414_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L'accès peut donc être, selon le cas, un linéaire de façade du terrain (portail) ou de construction (porche), ou bien un espace de circulation (bande de terrain, servitude de passage).Voie :Constitue une
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04110_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il ressort des plans joints à la demande que l'aire de rétablissement est prévue dans le prolongement de la rampe d'accès au sous-sol, partiellement abritée sous un porche puis à l'air libre et dans la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02700_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
clos en 2011 et 2012, les sommes respectives de 8 749 euros et de 9 544 euros correspondant à l'avantage en nature qu'elle a estimé résulter de la mise à disposition de son dirigeant d'un véhicule Porsche
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03673_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
assurer l'écoulement des eaux, dont la pente serait insuffisante, au mauvais profilage du bassin qui ne permettrait pas de diriger les eaux vers cette cunette du fait d'ornières et de bosses générant des poches
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02155_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... a été admise le 9 décembre 2018 à la maternité de l’hôpital Cochin, établissement dépendant de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) à la suite de la rupture spontanée de la poche des
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02379_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La circonstance qu'un terrain voisin non concerné aurait pourtant eu vocation à être également intégré à cette " poche verte " est sans incidence sur la légalité de la servitude appliquée aux parcelles
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00286_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
vestimentaires pour la rentrée, 100 euros au mois d'octobre 2020 ainsi qu'une paire de chaussures de sport, 100 euros au mois de novembre 2020, 150 euros au mois de décembre 2020 pour son argent de poche
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00747_20260203
3 février 2026
3 février 2026
avait déclenchés, a néanmoins continué son repli en répliquant par des tirs sans se rendre compte qu’il utilisait des cartouches de guerre contenues dans un premier chargeur qui se trouvait dans une poche
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02862_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Le GAEC Ferme sur la Tour, qui exerce une activité d’élevage de porcs et bovins, a sollicité en 2016, au titre des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et des
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02056_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
aux seuls désordres retenus par l'expert relatifs à la piscine et qui portent sur l'inondation de la partie condamnée de cet ouvrage, la corrosion de sa structure métallique et le soulèvement de la poche
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00284_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Après la rupture artificielle de la poche des eaux, à 4 h 10, une baisse du rythme cardiaque fœtal a été enregistrée vers 5 h10 et une procidence du cordon a été détectée à 5 h 13.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01056_20250227
27 février 2025
27 février 2025
consistant dans le remplacement de quatre-vingts dalles de plafond, de la laine de verre et du pare-vapeur, et 26 890 HT euros au titre de l'installation d'une épileuse-échaudeuse sur la ligne d'abattage des porcs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00927_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
S’agissant des quatre véhicules inscrits à l’actif de la SAS Mijerlo (une Jeep, une Ferrari et deux Porsche), l’administration a remis en cause la déduction de frais d’entretien, d’assurance, d’essence
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02322_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A B, représenté par Me Porthé, demande à la Cour : 1°) en application de l'article R. 611-17 du code de justice administrative, de demander au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00016_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Mme D a accouché par voie basse le 5 septembre 2002 au centre hospitalier Laennec de Creil, six jours après la fissuration de la poche des eaux ayant conduit à son hospitalisation.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02728_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
intervenu en violationde l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme dès lors que le terrain d'assiette est situé hors de l'agglomération de la commune, en zone UBb au PLU qui est elle-même scindée en poches
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01103_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02185_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La décision d'exécution 2017/302/UE du 15 février 2017 établit les conclusions sur les MTD au titre de la " directive IED " pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
êté du 7 décembre 2023 Waldnerc/France
DCA_22BX01896_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Mme B sollicite la déduction de frais complémentaires d'achat de vêtements, de petit matériel, de cadeaux, d'abonnements mobiles et d'abonnement internet et téléphone fixe, ainsi que l'argent de poche
Source officiellePage 15 sur 17