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que les travaux effectués ont consisté en une démolition du bâtiment initial suivie d'une reconstruction d'une maison nouvelle sur un emplacement distinct, afin notamment d'échapper aux règles de prospect

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA02901_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

d’urbanisme : « Le gabarit-enveloppe se compose successivement : (…) 2°- Voies de largeur égale ou supérieure à 8 mètres et inférieure à 12 mètres : (…) a - d'une verticale de hauteur H égale au prospect

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02557_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

à la zone UD1 du règlement du PLUi de Rennes métropole relatif à la hauteur des constructions : " La hauteur maximale est définie au règlement graphique et s'applique dans le respect des règles de prospect

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL00711_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

rattacher le nouveau bâtiment à la construction existante maintenue sur le site ne sont pas de nature à faire regarder les constructions comme un ensemble immobilier unique non soumis à la règle de prospect

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01790_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Ce protocole indique, s'agissant de la " surface échantillon à prospecter ", " un carré de 100 mètres de côté (ou deux fois la longueur des pales pour les éoliennes présentant des pales de longueur supérieure

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02298_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

ses dépendance, d'exécuter les travaux d'extension et d'amélioration dudit port reconnus nécessaires pour les besoins du commerce et de l'industrie, de rechercher les moyens propres à développer sa prospérité

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00721_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

cotes en périphérie du terrain, des limites parcellaires, de la limite de la voie et du bord opposé et des caractéristiques de la voie privée, ce qui ne permet notamment pas de vérifier le respect des prospects

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00722_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03118_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Aucun des moyens soulevés par M. et Mme C B pour contester, sur le terrain de la loi fiscale, la régularité de la procédure de rectification dont ils ont fait l'objet ne pouvant prospérer, le moyen tiré

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02099_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

frais d’huissier portant sur la signification d’un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception non retiré par le président de l’ASA gestionnaire du canal des arrosants ne peut davantage prospérer

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02780_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

A d'une façon qui lui a paru pertinente, alors qu'en tout état de cause, la remise en cause de cette pertinence, relative au bien-fondé du jugement attaqué, ne peut prospérer au stade de la contestation

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE01724_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

réussite professionnelle est réelle et il justifie de sa vie privée et familiale en France ; il a apporté la preuve d’une relation de concubinage ; il est un homme respectable, à la tête d’une société prospère

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21291_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

août 2018 ; cette prétention ne soulève pas un litige distinct ; le caractère définitif du jugement du 19 mars 2021 qui a statué sur la légalité de la décision portant mise en retraite ne saurait prospérer

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_21NC02170_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

aux tiers sont bien couverts par la police d'assurance TRC passée par la commune de Colmar auprès de la compagnie Allianz ; - l'appel en garantie de la commune de Colmar à son encontre ne saurait prospérer

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00364_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Ces moyens ont été écartés par les premiers juges et ne sont pas davantage de nature à prospérer devant la cour. Par suite, ils ne peuvent qu'être écartés. 13.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02502_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

Plusieurs méthodes ont été appliquées, soit la réalisation de 11 points d'écoute, la méthode des transects qui consiste à prospecter certains chemins et milieux propices à l'alimentation des chiroptères

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00326_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

nécessaires par le démarrage de son activité ; - les dépenses remises en cause au titre de l'année 2016 ont été supportées dans le but de développer l'activité de coaching ; il s'agit de dépenses de prospect

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01729_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

L'annexe 4 du dossier de demande de permis de construire modificatif, qui n'est pas remise en cause, fait apparaître les limites de prospect des toitures et balcons, qui excluent les balcons.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00536_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Par ailleurs un plan de coupe permettait d'apprécier les côtes et les règles de prospect. Le même service instructeur disposait également des éléments indiquant la nature des travaux envisagés.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02186_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

une plateforme de gestion de contenus marketing pour la société Airbus Hélicoptères permettant l'indexation automatique des contenus avec des possibilités de mise à jour et servant de gestion des prospects

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