Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02814_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Mme A se prévaut de la présence sur le territoire français de son concubin et de leurs deux enfants nés en France en 2020 et 2022, et de son activité salariée en qualité d'agent de nettoyage au sein de
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02544_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A sur sa qualité de propriétaire des murs de l'agence est une faute grave, constitutive d'un manquement à son obligation de loyauté.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03276_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'erreur de droit ; - il est entaché d'erreur de fait ; - son recrutement en qualité d'agent contractuel était illégal en ce qu'il répondait à
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03156_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un arrêté du 21 mai 2019, le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris a mis fin au stage de Mme A en qualité d'adjoint administratif à compter du 1er juin 2019.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ainsi, ils ne justifient pas d’un intérêt suffisamment direct leur donnant qualité à contester l’arrêté attaqué. Il résulte de ce qui précède que la requête de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02006_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. () ". 9.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02324_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Quant à la qualité du site ou du paysage : 8.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03002_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le décret n° 2011-1295 du 12 octobre 2011 ; - la décision du 26 octobre 2017 de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04031_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
elle reprend l’ensemble des moyens en défense développés par le recteur en première instance ; la délivrance à Médiconcours du récépissé de déclaration d’ouverture qu’il a demandé ne préjuge pas de sa qualité
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00571_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Mme A, recrutée initialement en 1996 par le centre hospitalier spécialisé Charles Perrens en qualité d'infirmière contractuelle, titularisée en dernier lieu en qualité de cadre de santé le 4 décembre 2008
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02023_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. () ". 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01650_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01191_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
des échanges et la qualification en droit de l'asile ; - le préfet n'a pas pris en compte la vulnérabilité de leur famille, alors qu'ils ont plusieurs facteurs de vulnérabilité, du fait de leur qualité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02078_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par ailleurs, si l'intéressé se prévaut de sa qualité d'interprète, il ressort des pièces du dossier qu'il a conclu un contrat à durée déterminée à temps plein en tant qu'interprète en créole haïtien,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00693_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02308_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Le 17 septembre 2019, Mme A, qui s'était portée candidate à un poste de juriste assistant auprès de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, a été présélectionnée pour rejoindre en cette qualité les services
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03675_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
forme de commandite au sens du " Limited Partnership Act de 1907 " écossais, par une convention du 21 juin 2007 conclue entre la société Mezzanine Management Founder Partner GP Limited, désignée en qualité
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00862_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ce principe général du droit s'étend à toute personne à laquelle la qualité de collaborateur du service public est reconnue. 6.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00863_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ce principe général du droit s'étend à toute personne à laquelle la qualité de collaborateur du service public est reconnue. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02253_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
C A a été employé sur le port de Dunkerque en tant qu'ouvrier docker professionnel du 5 août 1971 au 28 août 1992 puis en qualité d'ouvrier très qualifié pour le compte de la compagnie générale de manutention
Source officiellePage 15 sur 2308