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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00611_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02734_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
mois, et dans l'attente un récépissé l'autorisant à travailler, et à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel examen de sa demande, et un récépissé l'autorisant à travailler ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03125_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pauline Reynaud. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01142_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
dans un délai de cinq jours suivant notification de l'arrêt à intervenir, ou à défaut de réexaminer sa situation dans ce même délai et dans les mêmes conditions d'astreinte ; 5°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02274_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03433_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02500_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
L'article L. 761-1 du code de justice administrative fait obstacle à ce qu'une somme quelconque soit mise à la charge de la société AB Azur Bâtiment.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00385_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre une somme de 1 500 euros à la charge de la société Engie Energie Services à ce titre.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01626_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre une somme à la charge de l'Etat à ce titre.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02813_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00459_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme D, ressortissante algérienne née le 3 décembre 1961, a demandé à être admise au séjour au titre de la vie privée et familiale.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01202_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03053_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03059_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03237_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00463_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
subsidiaire d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne de délivrer l'autorisation sollicitée dans un délai d'un mois à compter de la date de notification de l'arrêt à intervenir ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00103_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
défrichement par l'organisation d'une enquête publique dans un délai d'un mois à compter de la date de l'arrêt à intervenir, et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00770_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
l'administration de recalculer le revenu perçu au titre des années 2014 et 2015 sur la base des pièces comptables analysées et mises à disposition de l'administration fiscale ; 5°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01837_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : () / 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00052_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A, représenté par Me Renaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités
Source officiellePage 15 sur 86