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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Afin notamment de répondre aux difficultés de circulation qui affectent la route départementale 703 reliant Bergerac à Sarlat-la-Canéda, dans sa partie traversant en bordure de la Dordogne la commune de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00262_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
départementale 909, située à partir du croisement avec la route départementale 144 à l'entrée du village de Montlignon au Sud, jusqu'au croisement avec la route départementale 44 au Nord de cette commune
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00307_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
départementale 62 avaient déjà été installées, et dès lors, elle ne peut faire valoir l'existence de préjudices du fait de la suppression de l'accès à sa propriété par ladite route départementale.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00532_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La société Eiffage Route Ile-de-France / Centre Ouest, venant aux droits de la société Eiffage Travaux publics Ouest, relève appel de ce jugement.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00218_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Au carrefour de ce chemin avec la route départementale n° 78, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03460_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Article 3 : L'Etat versera à la SCI 47 Route de Lyon la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01842_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu : le code pénal ; le code de la route ; le code de la sécurité intérieure ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01089_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu : le code pénal ; le code de la route ; le code de la sécurité intérieure ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21608_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Une note en délibéré présentée pour la société Multi Trans Route, représentée par la SCP SVA, a été enregistrée le 24 mars 2023.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01976_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
; - la route était normalement entretenue ; - aucun lien de causalité n'est établi entre l'état de la route et l'accident ; - il y a une faute exonératoire de la victime ; Par un mémoire en défense
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01619_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
et du Passage d'Agen, dans un contexte de surdensité commerciale alors que la ville d'Agen est bénéficiaire du plan d'action Coeur de ville ; cette implantation aura un impact négatif sur les flux routiers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01579_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par conséquent, les appels en garanties de la société Eiffage Route Centre-Est contre ces constructeurs doivent être rejetés. 21.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00246_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La parcelle cadastrée ZC 52, située entre la route départementale 23 et le chemin de Paris dans le hameau d'Ergal, a été maintenue par la révision du plan local d'urbanisme contestée en zone urbaine UHa
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21376_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 141-1 du même code : " Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales. () ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
des routes d'Île-de-France (DiRIF), gestionnaire des autoroutes et routes nationales franciliennes.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04163_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
et dans les réseaux publics relevant du domaine public routier et non routier (). / () / L'occupation du domaine public routier () peut donner lieu au versement de redevances aux conditions prévues [à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01580_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
tort que le tribunal a statué sur une décision tacite qu’il a annulée our défaut de communication des motifs, alors que s’y est substituée une décision ex resse en date du 22 avril 2025 qui a été roduite
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03801_20240215
15 février 2024
15 février 2024
buse qui passe sous la route, lesquelles se déversent sur leur terrain en l'absence d'ouvrage pour les recueillir et les canaliser ; selon l'expert, l'absence d'entretien des fossés et de la chaussée
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03771_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La circonstance qu'il vise également la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, dite loi SRU, le code de la route et le code pénal, sans préciser les articles en cause, ainsi que les articles L. 2212-2 et
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00159_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision par laquelle le directeur interdépartemental des routes Ouest a implicitement rejeté sa demande de classement au grade de chef d'équipe
Source officiellePage 15 sur 230