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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE03045_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Leur production doit être annoncée par le requérant dans la rubrique correspondante de l'application ou du téléservice. ».
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00681_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
arrêté préfectoral du 25 mai 2011 a interdit toute nouvelle construction dans un périmètre de 100 mètres autour des locaux de cet établissement dans lesquels sont stockés des produits relevant de la rubrique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01919_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Toutes les rubriques du résumé ont été renseignées et ni la complétude ni l'exactitude de la transcription des informations alors données par l'étranger n'a été contestée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02294_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
développement durable et de la mer du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01542_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
de l'arrêté ministériel du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02966_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
la signature du collège des médecins ; - le collège des médecins n'a pas émis son avis à la suite d'une délibération collégiale ; - l'avis du collège des médecins est enfin irrégulier car les rubriques
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01660_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 de la nomenclature des installations
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02459_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
écarter le moyen tiré de ce que le refus de visa opposé à Mme E serait entaché d'une erreur d'appréciation, les premiers juges ont retenu que l'extrait d'acte de mariage produit, qui comporte, à la rubrique
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04012_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ayant rédigé le certificat médical confidentiel établi le 17 août 2023, en tout état de cause ce certificat médical confidentiel précise que le requérant présente une pathologie classée tant dans la rubrique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01128_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
l'environnement ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02492_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Toutefois, il n'apporte aucun élément contredisant le motif d'irrégularité retenu, alors au surplus que le numéro de page du registre d'état civil n'est pas renseigné à la rubrique correspondante.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02762_20260212
12 février 2026
12 février 2026
environnement ; - l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01984_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
civil " pour le second), alors que le premier ne comprend pas de numéro de série, ne fait pas de référence au jugement supplétif au verso ni ne contient une " référence imprimerie " et que plusieurs rubriques
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02842_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
communautaire pour une durée de trois mois, l'immobilisation de quatre de ses véhicules moteurs de type tracteur pour cette même durée ainsi que la publication des sanctions infligées à son encontre dans la rubrique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00164_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
l'environnement ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01659_20250207
7 février 2025
7 février 2025
organoleptique défavorable et de dépassement des seuils inertes définis par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01784_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
transports ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00312_20260206
6 février 2026
6 février 2026
En premier lieu, ainsi que le tribunal l’a jugé, il ressort des termes même de la décision du 2 mars 2022 que le manquement relatif à la castration des veaux sans anesthésie apparaît dans la rubrique des
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00811_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
du public prévue par l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement ; - la décision en litige aurait dû être soumise à la procédure d’évaluation environnementale au cas par cas au titre de la rubrique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00820_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Pour le renouvellement d'un titre de séjour portant la mention " salarié " délivré sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du même code, cette annexe renvoie aux rubriques correspondant
Source officiellePage 15 sur 74