Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01249_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... était titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle, valable jusqu’au 5 mars 2025 et lui et son épouse résidaient à la même adresse à Lons-le-Saulnier. Par ailleurs, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01718_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Saulnier, représentant le centre hospitalier de , et de Me Manise, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00061_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Mlekuz, assistant Mme B, - et les observations de Me Saulnier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01962_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
en charge par un opérateur d'assurance agréé des dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, résultant de soins qu'il pourrait engager en France, ainsi qu'aux garanties de son rapatriement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04939_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale et de compromettre son avenir professionnel, à compter de la prise de poste de Mme B en qualité de directrice du Centre Jacques Berque à Rabat
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03059_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
contractés à l'égard de sa clientèle ou de ses membres pour des prestations en cours ou à servir et permet d'assurer, notamment en cas de cessation de paiements ayant entraîné un dépôt de bilan, le rapatriement
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03061_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
contractés à l'égard de sa clientèle ou de ses membres pour des prestations en cours ou à servir et permet d'assurer, notamment en cas de cessation de paiements ayant entraîné un dépôt de bilan, le rapatriement
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03062_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
contractés à l'égard de sa clientèle ou de ses membres pour des prestations en cours ou à servir et permet d'assurer, notamment en cas de cessation de paiements ayant entraîné un dépôt de bilan, le rapatriement
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03063_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
contractés à l'égard de sa clientèle ou de ses membres pour des prestations en cours ou à servir et permet d'assurer, notamment en cas de cessation de paiements ayant entraîné un dépôt de bilan, le rapatriement
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03064_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
contractés à l'égard de sa clientèle ou de ses membres pour des prestations en cours ou à servir et permet d'assurer, notamment en cas de cessation de paiements ayant entraîné un dépôt de bilan, le rapatriement
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03066_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
contractés à l'égard de sa clientèle ou de ses membres pour des prestations en cours ou à servir et permet d'assurer, notamment en cas de cessation de paiements ayant entraîné un dépôt de bilan, le rapatriement
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03068_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
contractés à l'égard de sa clientèle ou de ses membres pour des prestations en cours ou à servir et permet d'assurer, notamment en cas de cessation de paiements ayant entraîné un dépôt de bilan, le rapatriement
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03069_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
contractés à l'égard de sa clientèle ou de ses membres pour des prestations en cours ou à servir et permet d'assurer, notamment en cas de cessation de paiements ayant entraîné un dépôt de bilan, le rapatriement
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03071_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
contractés à l'égard de sa clientèle ou de ses membres pour des prestations en cours ou à servir et permet d'assurer, notamment en cas de cessation de paiements ayant entraîné un dépôt de bilan, le rapatriement
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03072_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
contractés à l'égard de sa clientèle ou de ses membres pour des prestations en cours ou à servir et permet d'assurer, notamment en cas de cessation de paiements ayant entraîné un dépôt de bilan, le rapatriement
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03073_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
contractés à l'égard de sa clientèle ou de ses membres pour des prestations en cours ou à servir et permet d'assurer, notamment en cas de cessation de paiements ayant entraîné un dépôt de bilan, le rapatriement
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03074_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
contractés à l'égard de sa clientèle ou de ses membres pour des prestations en cours ou à servir et permet d'assurer, notamment en cas de cessation de paiements ayant entraîné un dépôt de bilan, le rapatriement
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03077_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
contractés à l'égard de sa clientèle ou de ses membres pour des prestations en cours ou à servir et permet d'assurer, notamment en cas de cessation de paiements ayant entraîné un dépôt de bilan, le rapatriement
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03078_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
contractés à l'égard de sa clientèle ou de ses membres pour des prestations en cours ou à servir et permet d'assurer, notamment en cas de cessation de paiements ayant entraîné un dépôt de bilan, le rapatriement
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03080_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
contractés à l'égard de sa clientèle ou de ses membres pour des prestations en cours ou à servir et permet d'assurer, notamment en cas de cessation de paiements ayant entraîné un dépôt de bilan, le rapatriement
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