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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02292_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04732_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02415_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Le commissaire-enquêteur indique, dans son rapport, que la mairie de Saint-Pierre-en-Auge a " immédiatement remédié " à l'affichage irrégulier lorsque celui-ci a été porté à sa connaissance.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03411_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Toutefois, le projet, qui se trouve à environ 2 kilomètres des monuments protégés les plus proches, spécialement le château de Lalande dans la commune de Rocle, et l'église Saint-Pierre de Gipcy, est à
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01391_20240220
20 février 2024
20 février 2024
d'asile : " Au sens des dispositions du présent code, l'expression " en France " s'entend de la France métropolitaine, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de La Réunion, de Saint-Pierre-et-Miquelon
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03441_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03442_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04209_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01338_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
, du Donjon, de Liernolles, de Monétay-sur-Loire, de Montcombroux-les-Mines, de Bert, de Barrais-Bussolles, de Droiturier, de Saint-Pierre-Laval sont situées au-delà du périmètre de 6 kilomètres du projet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00586_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Mayotte sous couvert d'un titre de séjour n'autorisant que le séjour à Mayotte et qui souhaitent se rendre dans un autre département, une collectivité régie par l'article 73 de la Constitution ou à Saint-Pierre-et-Miquelon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01667_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par ailleurs, la circonstance que les communes de Montmelian, Saint-Pierre-d'Albigny et Valgelon-la-Rochette participent au programme " Petites villes de demain " n'est pas de nature à démontrer que la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02654_20240222
22 février 2024
22 février 2024
domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison de l'acquisition ou de la construction de logements neufs dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02660_20240222
22 février 2024
22 février 2024
domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison de l'acquisition ou de la construction de logements neufs dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00691_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01237_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02583_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01529_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A, situé à Saint Pierre d'Entremont (73670) aurait été, comme il l'affirme, à plus de deux cents kilomètres du site sur lequel il devait se rendre à Lyon.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01940_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
l'environnement ; en se fondant sur l'avis émis le 11 juillet 2023 par la direction générale de l'aviation civile pour la réalisation de l'éolienne E1 en raison de sa proximité avec la plateforme ULM de Saint-Pierre-de-Chevillé
Source officiellePage 15 sur 2373