Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Giudicelli pour la Famille A B et autres ainsi que celles de Me Daloz pour l'association pour l'avenir de la vallée de la Bourges.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Conrad pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Bitar pour l'ICLN. Considérant ce qui suit : 1. M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Mokrane pour la société La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.

C..., à Me Samuel Katz et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Salen, représentant M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Chevalier pour M. B ainsi que celles de Me Callot pour la région Auvergne-Rhône Alpes. Considérant ce qui suit : 1. M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Chevalier pour Mme B ainsi que celles de Me Callot pour la région Auvergne-Rhône Alpes. Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Breysse, avocat, pour la commune de Marsanne ; Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Gravier, avocat, représentant la société Green Energy Company ; Une note en délibéré a été présentée pour la société Green Energy

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et, les observations de Me D'Ovidio pour le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Kummer pour Mme B ainsi que celles de Me Cwiklinski pour la communauté de communes Bièvre Isère.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Hmaida pour M. B. Considérant ce qui suit : Sur le bien-fondé de l'annulation prononcée par le jugement attaqué : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Rey, avocate, pour le SDMIS. Considérant ce qui suit : 1. M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Pinot, représentant la SAS Plasti Rhône Alpes. Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Picavez, pour la société Carrière de Saint-Cyr. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Samuel Fitoussi

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Leyraud pour le centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes. Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Hammerer, avocate, pour M.