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A..., re résenté ar Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 se tembre 2023 ar lequel la réfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01686_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Toute ersonne a droit au res ect de sa vie rivée et familiale, de son domicile et de sa corres ondance. / 2.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00576_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

ar une requête, enregistrée le 10 février 2023 sous le numéro 23 A00576, et des mémoires enregistrés le 8 juin 2023 et le 15 janvier 2024, la commune de Saint-Martin-en-Bière, re résentée ar Me Azan,

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01453_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, S.

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX02021_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

Éric Rey-Bèthbéder, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes en référé en application des dispositions de l’article L. 555-1 du code de justice administrative.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00421_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

local d'urbanisme (PLU) contesté est entaché d'incohérence par rapport aux objectifs fixés par le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ; - le classement en zone A des lieudits Les Reys

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01316_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

Rey-Bèthbéder au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01919_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

G H, le prêt de trois œuvres en relief de l'artiste précité, dont " Relief à l'éponge rose sans titre (RE 32) ".

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01037_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL02641_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Rey-Bèthbéder, - et les observations de Me Ruffel, représentant M. A. Une note en délibéré, présentée pour M. A, a été enregistrée le 19 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01451_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Rey-Bèthbéder au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

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CAA

1ère chambre

DCA_25TL00025_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Rey-Bèthbéder, - et les observations de Me Joubin représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre

DCA_25TL00035_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Rey-Bèthbéder, -les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Périer, représentant la société Martinez Frères. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22241_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL20586_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL20588_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL20589_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL20590_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL20643_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL20659_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.

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