Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL22341_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
L'expert-comptable indique en outre le montant du solde créditeur du compte courant de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02029_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
mentionne : " () l'incidence de la révision des prix appliquée sur le montant du solde ci-dessus () ". 8.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02007_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur le solde du décompte général : 10.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01000_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
C... dans la société présentait, au 31 décembre 2013, un solde débiteur d’un montant de 640 226 euros qui a été regardé comme un revenu distribué au profit de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21686_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Décompte général.- Solde : 13.4.1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00933_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le Centre expert des ressources humaines et de la solde, division " traitement des anomalies ", lui a adressé, par quatre décisions en date des 5 octobre 2016, 30 mai 2017, 18 avril 2018 et 18 février
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02260_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société MSQ, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Eyguières à lui verser la somme de 76 594,10 euros au titre du solde
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02242_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
administratif de Lyon de condamner la commune de Saint-Chamond à lui verser la somme de 141 710,65 euros TTC outre intérêts moratoires au taux de 8% à compter du 28 novembre 2019, capitalisés, en paiement du solde
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02478_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle l'a également informée que le solde du marché et la caution seraient versés à la société à l'issue des réparations.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02569_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Sur les conclusions en indemnisation du solde du compte épargne-temps de M. A : 8.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00157_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il résulte de l’instruction et notamment des bulletins de solde produits par M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02849_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
de tout compte, de sorte que toute créance de l'hôpital antérieure à 2018 était soldée ; le tribunal n'a pas répondu à ce moyen ; - à titre subsidiaire, les répétitions de l'indu ne pourraient porter
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00379_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
C A dans la comptabilité de ces deux sociétés présentaient, tous deux, un solde débiteur à la clôture de chacun des deux exercices vérifiés.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00656_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de la commune de Saint-Riquier, à titre principal, à lui verser la somme de 77 413,79 euros hors taxes au titre du solde
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01007_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A et D C et que ces montants qui constituaient les soldes des comptes au 31 décembre 2014 avaient été repris en report à nouveau au début de l'exercice suivant pour déterminer les soldes des comptes au
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02299_20240828
28 août 2024
28 août 2024
de 61 111 290 euros TTC, révision à parfaire ; - à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Gonesse à verser à la société Axima Concept une somme de 9 651 236,12 euros TTC au titre du solde
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00885_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Sur le solde du décompte : 28.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22186_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
code de justice administrative, d'ordonner, d'une part, l'octroi d'un sursis de paiement et, d'autre part, la suspension de l'exécution de la mise en recouvrement des impositions restant dues sur le solde
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00768_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
code de justice administrative, de condamner l'hôpital du Gier à lui verser une provision de 188 574,72 euros TTC, outre intérêts moratoires à compter du 4 septembre 2021, capitalisés, en règlement du solde
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00099_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise à lui verser la somme de 160 888,44 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre du solde
Source officiellePage 15 sur 141