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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA00177_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
l'assistance par une tierce personne après consolidation par la somme de 283 740 euros, ou subsidiairement de 141 870 euros ; - le déficit fonctionnel temporaire doit être évalué à 8 040 euros ; - les souffrances
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03901_20240205
5 février 2024
5 février 2024
des urgences de l'hôpital de la Pitié Salpêtrière le 27 décembre 2010 lui ouvrent droit à une indemnisation par l'AP-HP de 213,75 euros pour le déficit fonctionnel temporaire, 5 000 euros pour les souffrances
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02962_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
conditions d'existence et d'un déficit fonctionnel permanent reconnus par l'ONIAM, résultant plus précisément d'un diabète ayant notamment entrainé une perte d'acuité visuelle et d'une cirrhose, des souffrances
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03714_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En troisième lieu, il résulte du rapport d’expertise que les souffrances endurées par M. C...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00081_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Quant aux souffrances endurées : 12. Il résulte du rapport d'expertise que M. D a enduré des souffrances qu'il convient d'évaluer à 3 sur 7.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04259_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
préjudices subis pourront être indemnisés sur le fondement de la responsabilité sans faute de la collectivité locale, auquel cas il pourra prétendre à l'indemnisation de 2 000 euros au titre des souffrances
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00810_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En deuxième lieu, l'expert a estimé les souffrances endurées par la requérante à 3 sur une échelle de 7.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01002_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
D la somme de 1 000 euros au titre des souffrances endurées et de rejeter sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01672_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
En deuxième lieu, les experts ont évalué les souffrances endurées par M. C à 4,5 / 7, soit un taux s'approchant d'un niveau assez important.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02904_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
S’agissant des souffrances endurées : Les souffrances endurées par la victime ont été estimées à 3,5 sur 7 par l’expert.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01428_20220812
12 août 2022
12 août 2022
totales subies par Mme C peuvent être évaluées à 5/7, la grande majorité de ces souffrances (soit 4/7) sont exclusivement liées aux troubles neurologiques, les souffrances en lien avec les manquements
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00149_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
endurées ; - 255 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent ; - 15 000 euros au titre du préjudice esthétique permanent ; - 18 000 euros au titre des souffrances endurées après consolidation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02261_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
endurées à 4 sur une échelle de 7, seule la moitié de ces souffrances est imputable à la paralyse du grand dentelé et ce préjudice doit ainsi être indemnisé en se référant au barème ONIAM pour une souffrance
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01655_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
est fondé à solliciter au titre de ses préjudices : * la somme de 8 301,25 euros et 1 730 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire et permanent ; * la somme de 10 000 euros au titre des souffrances
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01225_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Elle soutient que : - l'évaluation du préjudice que les fautes imputables à l'Etat lui ont causé à hauteur de 7000 euros ne peut être considérée comme une juste évaluation ; - ses souffrances morales
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00218_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Dès lors, les conclusions d'appel incident Par lesquelles l'Etat conteste l'indemnisation accordée à Mme B en sa qualité d'ayant droit au titre des souffrances endurées Par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00780_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
En ce qui concerne les souffrances endurées : 13. Il résulte de l'instruction, spécialement du rapport d'expertise, que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00460_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En ce qui concerne les préjudices extra-patrimoniaux : S’agissant des souffrances endurées : 9.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01256_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B, la commune de Fécamp doit, même en l'absence de faute de sa part, prendre en charge cette indemnité réparant les souffrances physiques et morales, le préjudice esthétique et le préjudice d'agrément
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03468_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Quant aux souffrances endurées : 12. L'expert a évalué le préjudice correspondant aux souffrances endurées par M.
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