urbanisme : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien

II - Sous le n° 23DA02232, par des mémoires enregistrés les 10 février 2025 et 19 mars 2025, la commune du Plessis-Belleville, représentée par Me Martin Matiussi-Poux, persiste à demander à la cour :

comprennent : 1° Le démantèlement des installations de production ; / 2° L'excavation de tout ou partie des fondations ; / 3° La remise en état des terrains sauf si leur propriétaire souhaite leur maintien

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Delalande représentant l'association Vienne Nature et autres, ainsi que la Ligue pour la protection des oiseaux et Me Kolenc, représentant

Elle conclut globalement à un enjeu majeur du projet sur l'outarde canepetière et le busard cendré et à un enjeu fort sur l'oedicnème criard et le busard Saint-Martin.

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Eizaga représentant la SCI 85 Chartrons, de Me Lourme, représentant M.

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Delalande, représentant l'Association Vienne Nature et autres, ainsi que la Ligue pour la protection des oiseaux et Me Kolenc, représentant

, dix pluviers dorés, deux alouettes lulu et un martin-pêcheur.

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Tatiana Boudrot, représentant la société Parc éolien de Monsures, et de Me Alexis Frenoy, représentant Me B C et autres.

Stéphane Guyon, secrétaire général de la préfecture, " à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances ainsi que tous actes faisant participer l'Etat à des procédures

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

La présidente-assesseure, Christelle Brouard-LucasLe président-rapporteur, Jean-Claude Pauziès La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au préfet délégué auprès du représentant

comprennent : 1° Le démantèlement des installations de production ; / 2° L'excavation de tout ou partie des fondations ; / 3° La remise en état des terrains sauf si leur propriétaire souhaite leur maintien

La société Eiffage Génie Civil demande l'indemnisation du surcoût de réalisation des pieux le samedi matin sur un créneau supplémentaire, de l'immobilisation d'un atelier de forage et des coûts de reprise