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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02357_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B a présenté au service d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud une demande tendant à l'octroi, à l'âge de 55 ans, de la prestation de fidélisation et de reconnaissance.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA01655_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par ailleurs, l’experte judiciaire a pu régulièrement prendre en considération le compte d’exploitation prévisionnel joint à l’offre « Grand Sud » pour effectuer son évaluation.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02762_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
La société Sud A a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio de catégorie E dénommé Sud A dans les zones de Lorient et de Vannes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02708_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 12 mars 2025, la SAS Clinique Les Tamarins Sud, représentée par Me Musset, déclare se désister de sa requête d'appel.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01153_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
sociétés Paprec Sud Gard et Silim pour assurer le service que devait assurer la société Ecoval 30 20.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00968_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la SARL Sud Peinture bâtiments 83 n'est pas fondée à demander la décharge des pénalités et intérêts litigieux.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02269_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Goirand, représentant le syndicat Sud Santé-Sociaux du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00398_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Conseil Méditerranée ; - la taxe sur la valeur ajoutée acquittée par la société Sud Conseil Méditerranée doit être déduite des rectifications.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02208_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Le Bon, représentant les sociétés Sud-Waste Holding et Sud-Waste Garonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21002_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La société des autoroutes du sud de la France ont déclaré se désister de leurs conclusions par un mémoire enregistré le 30 août 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21004_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 30 août 2023, les Autoroutes du sud de la France déclarent se désister des conclusions de sa requête.
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01694_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Par mémoire enregistré le 9 septembre 2024, la société Demathieu Bard Bâtiment Sud-Est se désiste de ses conclusions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01481_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Dans les circonstances de l'espèces, il y a lieu de rejeter les conclusions présentées par le SICTOM Sud Haute-Vienne sur le fondement des mêmes dispositions.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02791_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le moyen tiré de l’éligibilité du projet de la société Berga Sud au crédit d’impôt recherche doit être écarté.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00172_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La société Les Primeurs du Sud et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03523_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 18 janvier 2024 par laquelle le centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud a refusé son inscription au concours permettant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01231_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
qu'elle gère, dénommé domaine Giroval sud.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02464_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La communauté d'agglomération Grand Paris Sud fait aussi valoir que Mme A n'a pas su rationnaliser son service et rétablir l'ordre, et s'appuie à cet égard sur les conclusions du rapport remis le 27 février
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA03235_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Efthymiou, avocat de la province Sud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02127_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un arrêté du 1er août 2018, le président de la communauté d'agglomération grand Paris Sud a retiré cet arrêté.
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