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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01857_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
En troisième lieu, le dossier de demande de permis d'aménager décrit l'état des lieux du terrain et les plantations existantes aux abords du chemin de Gaillard.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01316_20240201
1 février 2024
1 février 2024
parcellaire, de terrains initialement acquis comme terrains d'assiette d'immeubles bâtis ne peuvent bénéficier du régime dérogatoire, d'interprétation stricte, mais doivent être soumises à la taxe sur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01383_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que la société Chemin des Crêtes a acquis le terrain d'assiette du projet pour une somme de 430 000 euros, et que la valeur vénale de ce terrain a été fixée
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01580_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
S'il est vrai que le terrain concerné est situé au cœur d'un nœud routier et qu'il est bordé à l'est d'une zone d'activité, et à l'ouest d'un terrain occupé par la société des enrobés du Val de Bièvre,
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01288_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Si MM B et D font valoir que le terrain est rustique et non entretenu, les photographies jointes à leurs écritures de première instance font apparaître que la pelouse de ce terrain, dont l'enceinte est
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03349_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ce terrain, sur lequel est implantée sa maison d’habitation, jouxte le terrain d’assiette du projet, qui supporte actuellement une autre maison d’habitation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00322_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
demandé au tribunal administratif de Lyon d'enjoindre à la SCCV Le Park de Saint-Genis de prendre toute mesure utile en vue d'assurer, dans un délai de deux mois et sous astreinte, la rétrocession des terrains
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00613_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Elle soutient que : - elle a intérêt à agir contre le refus du maire de prendre une mesure de police préventive ; - le terrain dont elle est propriétaire a été occupé par des résidences mobiles de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00105_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
D'autre part, le terrain d'assiette du projet est bordé, au nord et à l'est, par la rue du Pociou, chemin rural appartenant à la commune de Couëron.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00863_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a soumis à la taxe sur la valeur ajoutée la vente des terrains à bâtir réalisée au cours de l'année 2016 ; - en soumettant la vente des terrains
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02116_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement ". 5.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00708_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il en déduit que le terrain objet de la demande ne peut être utilisé pour la construction d'une maison d'habitation.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02709_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a mis en demeure de quitter les lieux les propriétaires des véhicules et résidences mobiles stationnés sur le terrain
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00972_20230824
24 août 2023
24 août 2023
que quelques constructions espacées sur des terrains de grandes dimensions.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03357_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
d'assiette du projet et non comme allégué sur le terrain de la copropriété voisine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01858_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
En deuxième lieu, le dossier de demande de permis d'aménager décrit l'état des lieux du terrain et les plantations existantes aux abords du chemin de Gaillard.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03085_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est situé en zone G2 (glissement de terrain) selon la carte des aléas sur fonds cadastral établie en mai 2008 et modifiée en décembre
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00075_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Toulouse d'annuler l'arrêté du 14 avril 2020 par lequel le maire de Vigoulet-Auzil ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme E pour la construction d'une piscine sur un terrain
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04758_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
comparaison constitués par des transactions intervenues en 2010 et 2011 pour des terrains à bâtir, dans un rayon de trois kilomètres du terrain en litige, à savoir la vente en février 2010 d'un terrain
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00322_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il a également fourni le plan de profil du terrain issu du dossier initial A lequel il a modifié la cote du terrain naturel en l'assortissant de la mention " Mesure faite par Kaligeo le 2/2/2017 ".
Source officiellePage 15 sur 562