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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02360_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il n’a artient notamment as au juge, our déterminer cette indemnisation, de tenir com te de la circonstance que l’aide a été ou ourrait être a ortée ar un membre de la famille ou un roche de la
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02072_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de soutènement, à la venue de matériaux dans les forages en raison du caractère disloqué du substratum rocheux, à la présence de blocs rocheux de grande dimension et à l’existence, sous le toit du rocher
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01704_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La SCI du Rove est propriétaire des parcelles cadastrées section AC nos 168, 191, 265 et 268, situées avenue de Saint-Roch sur le territoire de la commune du Rove, sur lesquelles la SMTRT exerce une activité
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00835_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté n° 2018/092 du 22 novembre 2018 par lequel le maire de la commune de Gennevilliers a exercé son droit de préemption sur le bien sis 42 avenue Louis Roche
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01095_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Procédure devant la Cour : I - Par une requête n° 25PA01095 enregistrée le 7 mars 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2306558
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01039_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
économiques en ce que le local dont la préemption a été décidée se situe rue Sainte-Catherine, qui constitue une entrée principale de ce quartier, classé secteur prioritaire, à proximité de la place des Terreaux
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03627_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
dans une moindre mesure le public de la zone que Virgin Radio, candidat retenu dans la même catégorie, qui propose, à destination d'un public jeune-adulte, une programmation musicale diversifiée (pop-rock
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02477_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2020, le centre hospitalier Auban-Moët d'Epernay, représenté par Me De La Roche conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02028_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Transporté par les sapeurs-pompiers à la polyclinique Médipôle Saint-Roch de Cabestany, il a pu regagner son domicile le 19 octobre 2022, après avoir été opéré suite à une fracture du col du fémur gauche
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02797_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Transporté par sa fille à la polyclinique Médipôle Saint-Roch de Cabestany, il a pu regagner son domicile le 4 octobre 2022, après avoir été opéré suite à une fracture de l'extrémité supérieure de l'humérus
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01921_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
C, représenté D Me Serée de Roch, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2101538 du 28 février 2022 du président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01196_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A une obligation de pointage tous les mardis et jeudis au commissariat de la Roche sur Yon, là où il réside.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01990_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
administratif de Montpellier a donné acte à Mme A... du désistement de sa demande Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Serée de Roch
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02312_20260218
18 février 2026
18 février 2026
C..., représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 1er octobre 2025 ; 2°) d’annuler la mise en demeure du 15 juin 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03437_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
pourra porter sur les montants dus en application du bordereau des prix unitaires, les retenues injustifiées au titre des pénalités de retard, les retenues injustifiées au titre des sédiments de la Roche
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00845_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B doit se présenter les mardis et jeudis au commissariat de la Roche sur Yon, commune où il réside.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00372_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, Mme A, représentée par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2023 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03070_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
E..., représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 7 octobre 2024 de la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01623_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 avril et 31 juillet 2023, la société Sidel Holding, représentée par Me Johann Roc'h, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01864_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
le 18 juillet 2024, la société Axa Investment Managers Deutschland GmbH, agissant pour le compte du fonds Axa Equity S, représentée par la SELARL Loréal Avocats, agissant par Me Loréal et par Me Hong-Rocca
Source officiellePage 15 sur 57