Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA01628_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
soutient qu’au cours de l’année 1960, alors qu’il étudiait au collège de Miliana, il a été victime de violences de la part de militaires français qui lui ont brisé la main droite et l’ont frappé au thorax
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01249_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
touchant l’abdomen, un traumatisme grave du foie, un traumatisme mésentérique et rétro péritonéal, une rupture diaphragmatique gauche entraînant l’ascension de tous les viscères abdominaux dans le thorax
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02448_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
F A, né le 8 décembre 1974, a été victime d'une chute qui lui a occasionné une fracture de la mâchoire et de l'os zygomatique et un traumatisme au thorax.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00156_20250204
4 février 2025
4 février 2025
termes que celle de son frère, et confirmée par son rapport du 8 octobre 2018, que si ce n'est qu'après avoir essuyé des coups de feu, qui ont blessé le requérant à la cuisse droite et son frère au thorax
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01792_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
admis dans le service de réanimation chirurgicale du centre hospitalier universitaire de Rouen à la suite d'une tentative d'autolyse par automutilation avec arme blanche aux membres supérieurs, au thorax
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02490_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
D C, Mme N C, Mme I C, Mme B C, Mme J C, représentés par Me Thomann, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 18 juin 2019 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03725_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
L'arrêté du 3 décembre 2021 portant assignation à résidence de Mme C lui impose une obligation de pointage tous les mardis, sauf les jours fériés, à 8 heures au commissariat de police situé rue Dupetit Thouars
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00630_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le 23 janvier 1979, il a été blessé au thorax côté droit. Le 16 février 1981, il a été blessé lors d’une séance de corps à corps.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02201_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Le Cadet, représentant la SCI Les Marchés méditerranéens, et de Me Thomé, substituant la SCP Bérenger-Blanc-Burtez-Doucede et associés, avocat
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00268_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, de Me Blazy, représentant la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Me Thomas, représentant la société Self Saint-Pierre et Miquelon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02202_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Barteaux, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbier-Renard, avocat de la société Ineo Industrie et tertiaire Est et de Me Thomas, avocate de la communauté
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00310_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 février 2021, le 1er avril 2021 et le 5 novembre 2021, la société Ligase, représentée par Me Hémery, Me Thomas-Raquin et Me
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00352_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Thomas, substituant Me Palmier, représentant M. D et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00661_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 février 2025, la CPAM de la Loire-Atlantique, représentée par Me Thomas-Tinot, soutient qu'elle justifie de ses débours résultant du versement à Mme F d'une rente d'invalidité
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00249_20240206
6 février 2024
6 février 2024
De plus, cet examen, pas plus que le second scanner thoracique et l'examen tomodensitométrique du thorax réalisés par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02194_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
des urgences de l'Hôpital privé de Marseille, des contusions et dermabrasions du front, de la face, du cou, une contusion au niveau de la lèvre supérieure, une ecchymose de la face latérale droite du thorax
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02719_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
communes des Hautes Terres de l'Aubrac, Me Thuery, représentant la Sarl Crouzet-Guibal, Me Cardi, représentant la société d'économie mixte d'équipement pour le développement de la Lozère, et de Me Thomas
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03439_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, Mme B E, épouse D, représentée par Me Nohe-Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2024 ;
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02255_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Thomas, représentant le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Victoria, représentant les associations requérantes, - et les observations de Me Thomas, représentant la société V'éol, ainsi que celles de M.
Source officiellePage 15 sur 18
JEAN, Thomas
31/07/2026
Voir →
Motillon, Thomas Pierre
31/07/2026
Voir →
HOLDING AMAURY THOMAS
31/07/2026
Voir →
TENZA, Thomas Lucas, TENZA
31/07/2026
Voir →
MARTINEAU, Thomas, Robert, René
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. MARTINEAU Thomas, Robert, René pour une durée de 10 ans ans.
31/07/2026
Voir →