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C invoque sa situation de vulnérabilité en ce qu'il aurait été maltraité en Croatie, enfermé plusieurs heures dans un commissariat puis dans un camion noir, sans accès à des toilettes, sans eau ni nourriture

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02838_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

A invoque sa situation de vulnérabilité en ce qu'il aurait été maltraité en Croatie, enfermé en prison dans une pièce, sans accès à des toilettes, sans nourriture, avec une petite bouteille d'eau, et qu'il

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT03110_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

C soutient qu'il aurait été maltraité en Croatie, enfermé dans un bureau pendant 14 heures par des policiers, sans accès à des toilettes, sans nourriture, puis dans un camion pendant 6 heures, pour être

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00208_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

était nécessaire et, qu’à défaut, un reclassement sur un poste administratif devait être envisagé, les tâches confiées, consistant notamment, selon le descriptif fourni par le SIVOM, à assurer la toilette

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00308_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

maintenance des distributeurs de consommables sanitaires : Le Titulaire doit assurer la mise en place et la maintenance des distributeurs de consommables sanitaires suivants : Essuie-mains papier / Papier toilette

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01573_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

D a nécessité l'assistance d'une tierce personne, laquelle a été assurée par sa mère et a consisté en de l'aide à la toilette, à l'habillage, aux repas et aux petites activités ménagères.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02064_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

A a besoin de l'assistance d'une tierce personne pour la toilette, l'habillage, le repas et les déplacements.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03169_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

Il résulte de l'instruction que si Mme D était autonome à la marche avant la survenue du dommage, son état de santé nécessitait toutefois l'assistance de sa mère pour la toilette, l'habillage, la préparation

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01520_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Le coût des aménagements de la salle de bains et des toilettes rendus nécessaires par le handicap, décrits par le rapport d'une ergothérapeute du 1er juillet 2015, s'est élevé à un total de 13 330,73 euros

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00181_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

un restaurant, d'une résidence de tourisme avec piscine couverte et comprenant une dizaine de logements pour le personnel, 208 places de stationnement dont la majorité sera située en sous-sol, de toilettes

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00738_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

juillet 2018, le maire de Villeneuve-lès-Maguelone a fait usage du droit de préemption au sein des espaces naturels sensibles en vue d’acquérir une parcelle cadastrée AP n° 50 située au lieu-dit « les tombettes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03615_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

établir qu’elle serait entachée d’erreur manifeste d’appréciation, une étude réalisée à sa demande dans le cadre d’un projet de construction portant sur un terrain qui n’est pas situé sur la même rive du torrent

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL02386_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Le même rapport précise que, pour les cours d'eau secondaires de type vallats ou torrents dont la zone inondable n'a été définie ni dans l'analyse hydro-géomorphologique, ni dans les études hydrauliques

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02165_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

dossier, notamment des photographies prises le 14 mai 2020 et de l'email envoyé le 18 mai suivant par le responsable des équipements sportifs Nord à la cheffe du service de la vie sportive, que les toilettes

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00967_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

C avait été aidé par sa compagne pour l'habillage et la toilette à raison d'une heure par jour du 15 décembre 2016 au 5 février 2017, du 9 février 2017 au 6 mars 2017, du 10 mars 2017 au 31 mars 2017.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT03109_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02479_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Lorraine de Production et Conception (SLPC), fournisseur de la société ADSS, que 85 chariots de lavage spider, 135 aspirateurs nilfisk VP 300, 110 essuie-mains hygenius éco, 120 paquets de papier toilette

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00458_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

à l’infection nosocomiale nécessitent depuis la consolidation de son état de santé en date du 16 mars 2020, une assistance non spécialisée par une tierce personne pour l’habillage, l’aide pour la toilette

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00389_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Les baies secondaires sont définies comme : « Baies éclairant une pièce secondaire (pièce destinée à la cuisine, hall, escaliers, toilettes, salle de bain,…).

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL00038_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

majeure partie de la surface du rez-de-chaussée, ainsi que l'intégralité de la surface de l'étage, sont affectées à des locaux à usage d'habitation, à savoir une entrée, un séjour, deux cuisines, des toilettes

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