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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA02845_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
la consommation, du travail et de l'emploi, exerce une activité de placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs et accomplit, pour le compte de ses clients, des formalités administratives
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00586_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
pas systématiquement dès la prise de service ; -selon la Cour de justice de l'Union européenne, le temps de travail correspond au temps pendant lequel le travailleur est contraint d'être physiquement
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02060_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que la société Nickel, qui est déclarée en application de l'article L 7232-1-1 du code du travail, exerce une activité de placement de travailleurs auprès de personnes physiques
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02179_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
: - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00118_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01228_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01229_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01230_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21029_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
conforté par d'autres éléments probants, à justifier de la participation de Mme F en tant que technicienne aux travaux de recherche reconnus éligibles au crédit d'impôt recherche. 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00967_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
et à la santé des travailleurs dès lors que l'article R. 5221-20 du code du travail ne limite pas ces manquements à ceux qui ont été pénalement sanctionnés, et que les mesures prises par l'entreprise
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00216_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2025, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00480_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées. (…) »
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03340_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
décision implicite par laquelle le président de la communauté d'agglomération du sud (CASUD) a rejeté sa demande de versement de l'indemnité d'exercice de missions (IEM) et de l'indemnité forfaitaire pour travaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03974_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
les mesures nécessaires pour que, en fonction des impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs: / a) la durée hebdomadaire du travail soit limitée () / b) la durée moyenne de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03987_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
les mesures nécessaires pour que, en fonction des impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs: / a) la durée hebdomadaire du travail soit limitée () / b) la durée moyenne de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04007_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
les mesures nécessaires pour que, en fonction des impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs: / a) la durée hebdomadaire du travail soit limitée () / b) la durée moyenne de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04018_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
les mesures nécessaires pour que, en fonction des impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs: / a) la durée hebdomadaire du travail soit limitée () / b) la durée moyenne de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04022_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
les mesures nécessaires pour que, en fonction des impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs: / a) la durée hebdomadaire du travail soit limitée () / b) la durée moyenne de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04028_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
les mesures nécessaires pour que, en fonction des impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs: / a) la durée hebdomadaire du travail soit limitée () / b) la durée moyenne de
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02783_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
(soit 16 activités)" sont modifiés comme suit : "interception longue du 15 juillet 2014 au 19 août 2014 : 4 activités par voie sur 2 périodes de travail mais limitation du nombre de train travaux à 3
Source officiellePage 15 sur 2274