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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02067_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un jugement n° 2110899 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03427_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D quittera l'appartement fin mars 2015.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06457_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par ailleurs, la valeur vénale d'actions non cotées en bourse sur un marché réglementé doit être appréciée compte tenu de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir un chiffre aussi voisin que
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01611_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Divorcée de son mari de nationalité algérienne, qui est retourné vivre définitivement dans son pays d'origine, où il s'est remarié après avoir obtenu, le 8 mars 2021, un jugement de divorce aux torts exclusifs
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02998_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Cette décision a été confirmée le 28 mars 2024 par la Cour nationale du droit d'asile.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00983_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D'autre part, le studio et le garage existants sont implantés dans la marge de recul de 5 mètres décomptée à partir de l'alignement sur la rue du Port, sur toute la largeur de la parcelle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00992_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 mars 2020, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00082_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 janvier et 19 mai 2023, ainsi que les 2 février et 5 mars 2024, Mme AR, M. AP BB, M. BK, M. Q BB, M. AB, M. BF AA, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02792_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le plan local d'urbanisme de la commune d'Aussois a été approuvé par délibération de son conseil municipal du 5 mars 2020.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01819_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
D'autre part, il résulte de l'instruction, et notamment des photographies produites, que le voisin immédiat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01948_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un jugement n° 2001279 du 29 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02279_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
local ; l'absence d'étude du marché locatif permettant de comparer les loyers pratiqués localement et ceux issus des baux constitue une lacune fondamentale ; le service ne pouvait retenir un taux de 4,68%
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01049_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Un mémoire enregistré le 26 mars 2021 a été présenté pour l'association Bocage et patrimoine. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00961_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01204_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2020, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01423_20230221
21 février 2023
21 février 2023
En deuxième lieu, Mme A se prévaut de la qualité d'étranger malade de son époux et soutient que son mari souffre de troubles psychiatriques graves à raison desquels il risque de subir des persécutions
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21651_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
- en effet, elle est entrée en France en 2015 en compagnie de son conjoint, sous couvert d'une carte de résident de longue durée délivrée par les autorités italiennes, le court séjour effectué au Maroc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00212_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03197_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B à l'enseigne " Motocash " ; plusieurs motocyclettes et du matériel ont été volés ; - ces vols ont eu lieu en marge des manifestations revendicatrices dites des " gilets jaunes " présentes au carrefour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00609_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, la société SCPB, représentée par Me Schaufelberger, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la
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