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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00894_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A, représenté par Me Verdier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 février 2023 prise par le tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00895_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B, représenté par Me Verdier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 février 2023 prise par le tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00896_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A, représenté par Me Verdier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 février 2023 prise par le tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00897_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B, représenté par Me Verdier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 février 2023 prise par le tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01353_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2025, la société Ferme éolienne Saint-Pierre-de-Maillé énergie, représentée par Me Verger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01301_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par une mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2022, la commune de Thouars, représentée par Me Verger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SAS Gatard la somme de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00970_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
, en réparation des préjudices, résultant de l’arrachage d’arbres sains, que lui a causés l’illégalité des arrêtés du préfet de la Drôme du 10 juin 2008 et du 24 juin 2010 ordonnant l’arrachage des vergers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00973_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
préalable, capitalisés, en réparation des préjudices, résultant de l’arrachage d’arbres sains, que lui a causés l’illégalité de l’arrêté du préfet de la Drôme du 12 novembre 2003 ordonnant l’arrachage des vergers
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02978_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2022, la SCI Bernard Immo, représentée par Me Verger et Me Finkelstein, conclut au rejet de la requête et à la mise à charge de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00218_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vergne, - les conclusions de M. Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Migot, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01510_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02519_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Vergne, - et les conclusions de M. Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02772_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vergne ; - les conclusions de M. Catroux, rapporteur public ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03351_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vergne, - les observations de Me Nguyen, substituant Me D, avocate de M. A C, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03604_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00462_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Vergne, - les conclusions de M. Catroux, - et les observations de Me Vérité, représentant l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " La Closeraie ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00592_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant guinéen né en 2003, déclare être entré irrégulièrement en France le 5 octobre 2020.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01404_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02050_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C B A, de nationalité tchadienne, né le 1er janvier 1979, est entré en France le 8 mars 2013.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03438_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Vergne, - les conclusions de M. Berthon, - et les observations de Me William, représentant la commune de Laval. Considérant ce qui suit : 1.
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