, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens (…) le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens (…) le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens (…) le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Par un jugement n° 1703859 du 25 juin 2018, ce tribunal a prononcé la décharge de ces impositions.

du 8 mars 2024, a constaté un non-lieu à statuer partiel à hauteur du dégrèvement de 2 209 euros prononcé en cours d’instance (article 1er) et a rejeté le surplus de sa demande (article 2).

Par un jugement n° 2401073 du 11 mars 2025, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer partiel à hauteur du dégrèvement de 6 092 euros prononcé en cours d’instance (article 1er

Par un jugement n° 2401094 du 11 mars 2025, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer partiel à hauteur du dégrèvement de 4 760 euros prononcé en cours d’instance (article 1er

Par un jugement n° 1907966 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a, dans un article 1er, déchargé la société Elbaze des rappels de TVA mis à sa charge au titre de la période du 1er avril au

Par un jugement n° 2401074 du 11 mars 2025, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer partiel à hauteur du dégrèvement de 2 833 euros prononcé en cours d’instance (article 1er

Par un jugement n° 2401093 du 11 mars 2025, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer partiel à hauteur du dégrèvement de 4 423 euros prononcé en cours d’instance (article 1er

Par un jugement n° 1813079 du 24 septembre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2014141 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a donné acte du désistement des conclusions de M.

Par un jugement n° 2014135 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a donné acte du désistement des conclusions de Mme A tendant à la décharge des cotisations de prélèvements sociaux auxquelles

Par un jugement n° 2518329 du 18 décembre 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision du 8 août 2025.

Par un jugement n° 2007350 du 5 avril 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 22LY01693 du 9 juillet 2024, la cour a annulé ce jugement et l’arrêté du 18 septembre 2020.

Par un jugement n° 1601813 du 21 décembre 2018, le tribunal administratif de Poitiers a déchargé la société GPM Immobilier des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre

Par jugement n° 2000283 du 29 avril 2021, le tribunal a fait droit à sa demande.

Par jugement n° 2000284 du 29 avril 2021, le tribunal a fait droit à sa demande.

Par jugement n° 2000285 du 29 avril 2021, le tribunal a fait droit à sa demande.

Par un jugement n° 1907354 du 30 juin 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.