CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA02723_20240705
5 juillet 2024
Le 18 décembre 2015, dans le cadre d'un entretien professionnel organisé à la suite de sa demande de réintégration, elle a été victime d'une hémorragie cérébrale.
Juge des référés
ORCA_24VE00086_20241021
21 octobre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés et renvoie à ses écritures de première instance.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03707_20231109
9 novembre 2023
Il est nécessairement délimité par les personnes morales de droit public ou les organismes de droit privé chargés de la gestion d'un service public mis en cause. / (…). ». 4.
2ème Chambre
DCA_21NT01098_20230317
17 mars 2023
de ce que les dispositions de l'article N 2 du règlement du plan local d'urbanisme révisé, dans leur rédaction issue de la délibération du 23 mai 2019, ne pouvaient pas être modifiées sans que soit organisée
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00778_20230831
31 août 2023
Si l'article 41 de la charte s'adresse non pas aux États membres, mais uniquement aux institutions, aux organes et aux organismes de l'Union européenne, le droit d'être entendu fait partie intégrante du
3ème chambre
DCA_23PA01070_20240703
3 juillet 2024
Aux termes de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, auquel renvoie l'article LO 771-1 du code de justice administrative : "
DCA_23PA01735_20260511
11 mai 2026
Aux termes du premier alinéa de l’article L. 2 du code pénitentiaire : « Le service public pénitentiaire s’acquitte de ses missions dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution et
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00125_20240612
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupe hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO) et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), depuis renommée Relyens
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01101_20240703
d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de la retenue à la source en litige et de prescrire la restitution des sommes acquittées
DCA_22TL21117_20240130
30 janvier 2024
Par une décision du 17 juin 2020, le procureur de la République de a prononcé le classement sans suite de la plainte précitée au motif que la prescription des faits était définitivement acquise au 23
5ème chambre
DCA_23NT00339_20241217
17 décembre 2024
°, 2° et 3° de l'article L. 411-1, à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, pouvant être évaluée par une tierce expertise menée, à la demande de l'autorité compétente, par un organisme
DCA_21TL03821_20231004
4 octobre 2023
B C, a conservé l'usufruit et, a, d'autre part, acquis la pleine propriété de la partie d'immeuble situé au n° 1 avenue du général Leclerc à Narbonne à la suite du décès de sa mère, survenu le 15 novembre
DCA_22DA00818_20231031
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), depuis renommée Relyens Mutual Insurance, a demandé au tribunal administratif de
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
Il peut en outre : / (…) organiser, sous sa présidence, toute réunion d'information et d'échange avec le public en présence du maître d'ouvrage. ».
DCA_23PA03538_20231024
24 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 132-7 du même code : " L'Etat, les régions, les départements, les autorités organisatrices prévues à l'article L. 1231-1 du code des transports, les établissements publics de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04631_20220405
5 avril 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. et Mme C ne sont pas fondés et qu'elle n'a jamais pu procéder aux transformations de la grange foraine qu'elle a acquise le 27 novembre 2006 en raison des
DCA_21BX03054_20231128
28 novembre 2023
Il résulte de l'instruction, notamment de la facture produite, que les travaux de reconstruction d'un mur dans l'usine sont des travaux de rénovation ou d'adjonction d'éléments nouveaux.
4ème chambre
DCA_25TL00653_20250528
28 mai 2025
- elle s'associe pour le surplus aux écritures déposées par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ; - pour les autres moyens, elle renvoie
DCA_22LY01986_20231221
21 décembre 2023
du parc éolien, n'a pas été consultée sur le projet autorisant le parc ; - aucune participation du public, avec la possibilité pour celui-ci d'exercer une réelle influence sur le projet, n'a été organisée
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02090_20240409
9 avril 2024
Le 22 août 2022, la MRAe a rendu un avis motivé sur ce projet qui a été soumis à l'avis du public dans le cadre de d'une enquête publique complémentaire organisée du 6 février 2023 au 8 mars 2023. 11
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