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341 résultats pour « acquisition par l'organisme de renovation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02723_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le 18 décembre 2015, dans le cadre d'un entretien professionnel organisé à la suite de sa demande de réintégration, elle a été victime d'une hémorragie cérébrale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00086_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés et renvoie à ses écritures de première instance.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03707_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il est nécessairement délimité par les personnes morales de droit public ou les organismes de droit privé chargés de la gestion d'un service public mis en cause. / (…). ». 4.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01098_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

de ce que les dispositions de l'article N 2 du règlement du plan local d'urbanisme révisé, dans leur rédaction issue de la délibération du 23 mai 2019, ne pouvaient pas être modifiées sans que soit organisée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00778_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Si l'article 41 de la charte s'adresse non pas aux États membres, mais uniquement aux institutions, aux organes et aux organismes de l'Union européenne, le droit d'être entendu fait partie intégrante du

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01070_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Aux termes de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, auquel renvoie l'article LO 771-1 du code de justice administrative : "

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA01735_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Aux termes du premier alinéa de l’article L. 2 du code pénitentiaire : « Le service public pénitentiaire s’acquitte de ses missions dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution et

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00125_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupe hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO) et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), depuis renommée Relyens

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01101_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de la retenue à la source en litige et de prescrire la restitution des sommes acquittées

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21117_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par une décision du 17 juin 2020, le procureur de la République de a prononcé le classement sans suite de la plainte précitée au motif que la prescription des faits était définitivement acquise au 23

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00339_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

°, 2° et 3° de l'article L. 411-1, à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, pouvant être évaluée par une tierce expertise menée, à la demande de l'autorité compétente, par un organisme

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03821_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

B C, a conservé l'usufruit et, a, d'autre part, acquis la pleine propriété de la partie d'immeuble situé au n° 1 avenue du général Leclerc à Narbonne à la suite du décès de sa mère, survenu le 15 novembre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00818_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), depuis renommée Relyens Mutual Insurance, a demandé au tribunal administratif de

Source officielle
CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Il peut en outre : / (…) organiser, sous sa présidence, toute réunion d'information et d'échange avec le public en présence du maître d'ouvrage. ».

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03538_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 132-7 du même code : " L'Etat, les régions, les départements, les autorités organisatrices prévues à l'article L. 1231-1 du code des transports, les établissements publics de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04631_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. et Mme C ne sont pas fondés et qu'elle n'a jamais pu procéder aux transformations de la grange foraine qu'elle a acquise le 27 novembre 2006 en raison des

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03054_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il résulte de l'instruction, notamment de la facture produite, que les travaux de reconstruction d'un mur dans l'usine sont des travaux de rénovation ou d'adjonction d'éléments nouveaux.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00653_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

- elle s'associe pour le surplus aux écritures déposées par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ; - pour les autres moyens, elle renvoie

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01986_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

du parc éolien, n'a pas été consultée sur le projet autorisant le parc ; - aucune participation du public, avec la possibilité pour celui-ci d'exercer une réelle influence sur le projet, n'a été organisée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02090_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le 22 août 2022, la MRAe a rendu un avis motivé sur ce projet qui a été soumis à l'avis du public dans le cadre de d'une enquête publique complémentaire organisée du 6 février 2023 au 8 mars 2023. 11

Source officielle

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