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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21TL21779_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D G, M. C A et Mme B A venant aux droits de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00786_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02910_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02633_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02288_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Procédure devant la cour I.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03656_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cathédrale d'Images doit être regardée comme ayant demandé au tribunal administratif de Marseille qu'il soit mis fin à l'exécution

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02363_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01070_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00244_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03405_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00174_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cependant, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point précédent, l'administration a régulièrement notifié ces deux actes de procédure au représentant légal de la société Costado Properties dans les

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01850_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20399_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1907183, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06659_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03224_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

réaliser des divisions en raison de cahiers de charges de lotissement les interdisant ; - la délibération du 20 septembre 2018 ayant eu pour effet de retirer le PLU approuvé mais aussi l'ensemble des actes

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02511_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01161_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux instances distinctes, M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00707_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03088_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Donatini forêt et nature a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, avant dire droit, d'ordonner toutes mesures

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01445_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

réaliser des divisions en raison de cahiers de charges de lotissement les interdisant ; - la délibération du 20 septembre 2018 ayant eu pour effet de retirer le PLU approuvé mais aussi l’ensemble des actes

Source officielle

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