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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL00457_20240826
26 août 2024
A, de nationalité nigériane, né le 14 juin 1983, a sollicité son admission au bénéfice de l'asile le 9 juillet 2014.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00610_20230427
27 avril 2023
pays de destination et l'a signalé aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.
DCA_21LY02531_20220706
6 juillet 2022
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors en vigueur, dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01212_20221130
30 novembre 2022
a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.
4ème chambre
DCA_22PA00809_20221230
30 décembre 2022
A cet égard, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00605_20220705
5 juillet 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00945_20220711
11 juillet 2022
L'intéressé a sollicité son admission au séjour le 14 mai 2019 sur le fondement de l'article L. 313-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors en vigueur.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02769_20231109
9 novembre 2023
Il a alors sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors en vigueur.
2ème chambre
DCA_25PA01922_20251210
10 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire sans
3ème Chambre
DCA_21VE02971_20230622
22 juin 2023
Lerooy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D, ressortissante philippine née le 12 décembre 2000, a déclaré être entrée en France le 22 août 2018.
1ère Chambre
DCA_22NT03276_20231024
24 octobre 2023
A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant afghan né le 1er janvier 1994, déclare être entré irrégulièrement en France le 20 octobre 2015.
ORCA_25MA00132_20250312
12 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
8ème chambre
DCA_22PA04554_20231020
20 octobre 2023
la décision l'obligeant à quitter le territoire méconnaît les dispositions du 10° de l'article L. 511-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; La requête a été communiquée
ORCA_25VE00416_20250624
24 juin 2025
Le 18 janvier 2021, il a formé une demande d'admission au séjour en raison de son état de santé, sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
DCA_25PA00100_20251212
12 décembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02142_20220602
2 juin 2022
Vu : - la convention internationale des droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX03125_20260423
23 avril 2026
Le 27 novembre 2024, il a demandé son admission au séjour en qualité de conjoint de français.
ORCA_25MA00335_20250924
24 septembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
3ème chambre
DCA_22TL21563_20231205
5 décembre 2023
B a sollicité son admission au séjour en qualité d'étranger malade et a bénéficié d'une autorisation provisoire de séjour sans droit au travail valable du 28 mars 2019 au 27 septembre 2019.
DCA_21PA05831_20220413
13 avril 2022
A, ressortissant algérien, qui a déclaré être entré en France le 17 novembre 2017, a fait l'objet d'un arrêté du 1er septembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter
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