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6 001 résultats pour « agent titulaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02268_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Agent titulaire de catégorie C de la commune de Metz, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02269_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Agent titulaire de catégorie C de la commune de Metz, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02271_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Agent titulaire de catégorie C de la commune de Metz, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02272_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Agent titulaire de catégorie C de la commune de Metz, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02273_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Agent titulaire de catégorie C de la commune de Metz, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02274_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Agent titulaire de catégorie C de la commune de Metz, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02275_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Agent titulaire de catégorie C de la commune de Metz, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02276_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Agent titulaire de catégorie C de la commune de Metz, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02277_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Agent titulaire de catégorie C de la commune de Metz, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02278_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Agent titulaire de catégorie C de la commune de Metz, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21435_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par délibération du 19 décembre 2019, la commune de Clarensac a instauré une prime de fin d'année au bénéfice des agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public de la collectivité, sur la

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04388_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

D'une part, aux termes de l'article L. 5424-1 du code du travail : " Ont droit à une allocation d'assurance dans les conditions prévues aux articles L. 5422-2 et L. 5422-3 : 1° () les agents titulaires

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01123_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

l'organisme employeur sous la responsabilité du Président et doit être communiqué à l'intéressé sur sa demande. " Aux termes de l'article 24 du même statut : " Les mesures disciplinaires applicables aux agents

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01984_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B, agent titulaire de la commune de Rempnat, a été placé en congé de maladie du 28 juin 2017 au 4 janvier 2018 pour un état dépressif.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03959_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B, agent de catégorie A détaché du ministère de la justice auprès du ministère de l'éducation nationale à compter du 1er septembre 2018, a intégré le corps des professeurs certifiés en sciences économiques

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00365_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Dans ce cadre, Mme B, qui était alors agent non titulaire de cet établissement, a déposé le 24 juin 2013 un dossier de candidature.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02728_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

- le tribunal a fait une interprétation erronée de l'instruction CORP-DRHG-2017-154 du 13 octobre 2017 qui n'impose pas une obligation, ni un engagement complémentaire de La Poste, de réintégrer l'agent

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04365_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Aux termes de l'article 45 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat : " Lorsque l'agent non titulaire est recruté par un contrat à durée

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00491_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

contractuel ; la commune ne peut désormais lui en refuser le bénéfice en tant qu'agent titulaire ; - les premiers juges ont commis une erreur de droit dans l'application des dispositions du III de l'article

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01834_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Aux termes du troisième alinéa de l'article 8 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires : " Les agents titulaires des services des assemblées parlementaires

Source officielle

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