B, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme réclamée par le département des Vosges au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.

Toutefois, les arrêts de travail continûment délivrés à Mme A... suite à son accident du 7 septembre 2020, ressortissent à une même pathologie, une « très probable névralgie cervico-bracchiale droite »

Ce certificat médical tend à confirmer que des troubles dépressifs présents depuis le premier accident de service survenu en 2005 ont fragilisé la reprise du travail de la requérante le 23 janvier 2010

avec maintien de son plein traitement, à compter du 25 avril 2017, à titre principal, sur le fondement d'une maladie imputable au service et, à titre subsidiaire, sur le fondement d'un accident de

Ils ont également demandé la condamnation de ce centre hospitalier à leur verser, en leur nom propre, une provision de 50 000 euros au titre de leur préjudice d'affection et à M.

, son examen médical aux urgences le jour même de l'accident ayant donné lieu à un certificat médical d'accident du travail mentionnant seulement des soins sans arrêt de travail, de sorte qu'elle n'était

à un moment précis " de sorte que l'arrêt de travail, les soins et examens spécialisés dont elle a bénéficié ne sont pas à prendre en compte au titre d'un accident de service.

Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail

Par ce même arrêté, ladite autorité a également fixé la date de consolidation de l’accident du travail au 10 mars 2017 « avec guérison apparente avec possibilité de rechute », a rejeté la prise en charge

l'accident est intervenu ou la maladie a été diagnostiquée.

B et la commune de Marseille demandent au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de M.

principal, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui verser, au titre de la solidarité nationale, la somme

Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail

par cet accident.

comme relevant non des congés de maladie ordinaire mais du régime de la maladie contractée en service ; 4°) de mettre à la charge du SDIS des Bouches-du-Rhône la somme de 2 000 euros au titre de l'article

Une heure équivalent travaux dirigés valant 4,2 heures de travail, la rémunération d'une heure de trajet s'élève à 0,238 heures équivalent travaux dirigés (TD).

A la suite d'une chute dans les escaliers le 2 octobre 2017, elle a été placée en arrêt de travail pour accident de service jusqu'au 22 décembre 2017.

Mme C D exerçait des fonctions d'aide-soignante au sein du centre hospitalier d'Agen-Nérac, et a bénéficié d'un arrêt de travail d'avril 2015 à février 2019 au titre d'une maladie professionnelle.

G D, les sommes de 400 000 euros au titre du préjudice spécifique de contamination et de 282 303,01 euros au titre des troubles dans les conditions d'existence ; - à Mme F D en son nom personnel

Le 16 novembre 2022, le conseil médical a émis un avis " favorable à la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident du travail du 23 août 2021 ". 2. M.