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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00970_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le certificat médical du médecin psychiatre agréé, établi le 5 avril 2022 à la suite d’un examen de l’intéressée réalisé le 23 mars 2022, décrit quant à lui un discours relativement organisé, globalement
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00572_20230223
23 février 2023
23 février 2023
du législateur ; ayant réalisé un investissement significatif dans LNA Finance pendant une certaine durée, Sofimo dispose de la qualité d'associée ; la conclusion du contrat de vente " Forward sale agreement
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00480_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
ou à une association agréée sans considération du fait que ce défaut d'inscription résulte ou non d'une erreur du contribuable.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02922_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le président de la 1ère chambre Frédéric Faïck La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01381_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Elle a accepté la société La détection électronique française en qualité de sous-traitant de la société Paris ouest construction et a agréé ses conditions de paiement pour un montant de 18 858 euros hors
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02906_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 9 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03176_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
; il a mis un temps excessivement long pour répondre à sa demande ; il n'a pas été informé que le centre de formation au sein duquel il a suivi la formation d'actualisation obligatoire n'était plus agréé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02521_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Mme B... soutient ensuite que le médecin agréé qui l’a examinée n’était pas informé de l’objet de cette expertise et ignorait même qu’elle avait été victime d’un accident de service.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01846_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Toutefois, le 3 juillet 2019, la métropole Clermont-Auvergne a reçu les conclusions de la contre-visite à laquelle un médecin agréé avait procédé à sa demande le 28 juin, aux termes desquelles l'arrêt
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01243_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Puis, en l'absence de production du certificat d'aptitude d'entrée aux fonctions établi par un médecin agréé, le recteur de l'académie de Lille l'a radié des cadres par un arrêté du 28 septembre 2016,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02471_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
20 mai 2020 concernant l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) pour les campagnes 2016, 2017, 2018 et 2019, enfin, les lettres de fin d'instruction du 19 mai 2021 concernant les mesures agro-environnementales
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03792_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B, en se bornant à souligner qu'il est ingénieur agro-alimentaire, n'établit pas l'inadaptation des missions du poste proposé.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01044_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
par le ministre chargé de la recherche, ou à des experts scientifiques ou techniques agréés dans les mêmes conditions [] /d ter) Les dépenses mentionnées aux d et d bis entrent dans la base de calcul
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00714_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
respectaient le formalisme imposé par l'article R. 2193-11 du code de la commande publique, qui impose une lettre recommandée avec avis de réception, le recours à une plateforme de dématérialisation agréée
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21535_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
éclairé sur les incidences que pourrait avoir la note de service litigieuse sur les conditions de travail et la sécurité des agents et a considéré qu'il était nécessaire d'avoir recours à un expert agréé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03452_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
En l'occurrence, il ressort des pièces du dossier que la commission de réforme s'est prononcée au vu du rapport d'un médecin rhumatologue agréé, qui a conclu que les pathologies dont elle était atteinte
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01018_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
euros en contrepartie de l'absence de nettoyage et de désinfection complète du silo, le tribunal s'est fondé sur ce qu'en l'absence d'intention établie de réaffecter le silo au stockage de produits agro-alimentaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00970_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... et de Mme C... pour la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00973_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à l’exploitation agricole à responsabilité limitée Souchard Fruits et à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00681_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à la SARL Domaine de Bayanne et à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
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