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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01460_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
selon l’article 50-0 du code général des impôts, sont soumises au régime applicable aux micro-entreprises pour l'imposition de leurs bénéfices les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes, ajusté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01351_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Aux termes de l'article 50-0 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au titre de l'année 2009 : " Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel, ajusté s'il y a lieu au prorata du
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00391_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Le projet a fait l'objet d'ajustements techniques et les emprises à céder ont été réévaluées.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20969_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A du code général des impôts dans ses versions applicables au litige correspondent, pour le chiffre d'affaires des entreprises dont le commerce principal est la vente de marchandises, à un montant ajusté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01977_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
lors que sa situation devait être réexaminée ; - pour ce motif, elle s'est retrouvée illégalement évincée et a subi des troubles dans les conditions d'existence en étant privée d'une rémunération ajustée
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02447_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
incertaine, que les suppressions de poste doivent s'échelonner sur une période de transition divisée en quatre phases, dont la première est prévue à compter du 29 avril 2013, et qu'elles doivent être ajustées
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00923_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Les tarifs appliqués aux détenus intègrent les prix du prestataire, eux-mêmes soumis à un dispositif d'ajustement annuel appliqué en fonction du prix le plus bas constaté, sur chaque produit ou service
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00641_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En outre, alors que l'association avait connaissance du contexte épidémique particulier et indique d'ailleurs elle-même qu'elle avait été conduite à ajuster son activité de l'été 2020, le risque de contamination
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00685_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B... a produit, à l’appui de sa demande de titre de séjour, ses diplômes attestant de sa qualification en qualité d’« ajusteur, ouvrier du bâtiment, poseur de parquet » et de « spécialiste des travaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02918_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
imposables à l’impôt sur les sociétés de la SARL As Bat en déterminant le chiffre d’affaires à partir des recettes encaissées de la part des clients, retenues en matière de taxe sur la valeur ajoutée, ajusté
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00452_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Les tarifs appliqués aux détenus intègrent les prix du prestataire, eux-mêmes soumis à un dispositif d'ajustement annuel appliqué en fonction du prix le plus bas constaté, sur chaque produit ou service
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00459_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Les tarifs appliqués aux détenus intègrent les prix du prestataire, eux-mêmes soumis à un dispositif d'ajustement annuel appliqué en fonction du prix le plus bas constaté, sur chaque produit ou service
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00461_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Les tarifs appliqués aux détenus intègrent les prix du prestataire, eux-mêmes soumis à un dispositif d'ajustement annuel appliqué en fonction du prix le plus bas constaté, sur chaque produit ou service
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00462_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Les tarifs appliqués aux détenus intègrent les prix du prestataire, eux-mêmes soumis à un dispositif d'ajustement annuel appliqué en fonction du prix le plus bas constaté, sur chaque produit ou service
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00465_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Les tarifs appliqués aux détenus intègrent les prix du prestataire, eux-mêmes soumis à un dispositif d'ajustement annuel appliqué en fonction du prix le plus bas constaté, sur chaque produit ou service
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00469_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Les tarifs appliqués aux détenus intègrent les prix du prestataire, eux-mêmes soumis à un dispositif d'ajustement annuel appliqué en fonction du prix le plus bas constaté, sur chaque produit ou service
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00476_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Les tarifs appliqués aux détenus intègrent les prix du prestataire, eux-mêmes soumis à un dispositif d'ajustement annuel appliqué en fonction du prix le plus bas constaté, sur chaque produit ou service
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00481_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Les tarifs appliqués aux détenus intègrent les prix du prestataire, eux-mêmes soumis à un dispositif d'ajustement annuel appliqué en fonction du prix le plus bas constaté, sur chaque produit ou service
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00482_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Les tarifs appliqués aux détenus intègrent les prix du prestataire, eux-mêmes soumis à un dispositif d'ajustement annuel appliqué en fonction du prix le plus bas constaté, sur chaque produit ou service
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00511_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Les tarifs appliqués aux détenus intègrent les prix du prestataire, eux-mêmes soumis à un dispositif d'ajustement annuel appliqué en fonction du prix le plus bas constaté, sur chaque produit ou service
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