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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00096_20220531
31 mai 2022
B C, ressortissant algérien né le 17 mars 1972, est entré dans l'espace Schengen le 7 décembre 2010 sous couvert d'un visa Schengen valable du 7 octobre 2010 au 6 janvier 2011.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01294_20240612
12 juin 2024
Pour refuser de délivrer un certificat de résidence algérien à M.
Juge des référés
ORCA_25TL00420_20251008
8 octobre 2025
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 24 janvier 2025.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01615_20260512
12 mai 2026
D..., ressortissant algérien, né le 19 octobre 1979, relève appel du jugement du 25 mars 2025 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d’
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01093_20231128
28 novembre 2023
Aux termes de l'article 6 de l'accord franco-algérien : " Le certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale " est délivré de plein droit : () 7) au ressortissant algérien,
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01093_20260324
24 mars 2026
A..., ressortissant algérien né le 5 juillet 1976, déclare être entré en France avant l’âge de trois ans.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01448_20230919
19 septembre 2023
D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mars 2022.
5ème Chambre
DCA_22PA02117_20230217
17 février 2023
née le 17 janvier 1978 à Sidi M'Hamed, de quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays de renvoi.
ORCA_25DA00549_20251210
10 décembre 2025
Par un jugement n° 2405050 du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, M.
DCA_20NC03444_20220707
7 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, ressortissante algérienne née en 1978, est entrée en France en janvier 2015, accompagnée de ses deux enfants mineurs. M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02360_20221014
14 octobre 2022
A B, ressortissant algérien, né le 29 décembre 1955 et entré en France, selon ses déclarations, en 1975, a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence sur le fondement des stipulations de l'article
1ère chambre
DCA_22TL22254_20240606
6 juin 2024
Mme B, ressortissante algérienne née en 1964, relève appel du jugement du 21 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier
ORCA_25TL01083_20251231
31 décembre 2025
Par un jugement n° 2406497 du 24 janvier 2025, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, M.
DCA_25DA00349_20260114
14 janvier 2026
B..., ressortissant algérien né le 5 octobre 1978, est entré en France selon ses déclarations le 3 novembre 2001.
4ème chambre
DCA_24TL01273_20251009
9 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée les 21 mai 2024, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02627_20240611
11 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2024, M.
3ème chambre
DCA_22PA05227_20230328
28 mars 2023
A, ressortissant algérien né le 4 novembre 1978, est entré en France le 25 février 2015 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa C valable du 18 novembre 2014 au 16 mai 2015.
DCA_24TL00664_20250716
16 juillet 2025
A C, ressortissant algérien né le 4 mai 1954, est entré en France le 3 août 2019 muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour valable du 20 juin au 19 septembre 2019.
DCA_22PA03487_20230614
14 juin 2023
B, ressortissant algérien, né le 5 juin 1978 et entré en France le 23 août 2015, a sollicité, le 22 janvier 2021, la délivrance d'un certificat de résidence.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02103_20230329
29 mars 2023
A B, ressortissant algérien né le 24 mars 1977, est entré en France en 2017.
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