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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01694_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
sont exclus du système d’endiguement dès lors que les calculs de stabilité montrent que la digue reste stable en l’absence de ces murs ; une étude géotechnique réalisée en 2022 par le bureau d’étude Antea
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05032_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
au moins 1 % du total des dépôts des établissements de crédit, le règlement prévoit en son article 70 deux types de contribution à la charge de chaque banque : d'une part, une contribution dite " ex ante
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01815_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Mme P B, qui souffrait depuis plusieurs jours de douleurs abdominales importantes, s'est présentée le 20 avril 2012 au service des urgences de l'antenne de Vesoul du centre hospitalier intercommunal (CHI
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02095_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Enfin, la circonstance qu'il a obtenu ses diplômes de master dans les antennes marocaines d'universités françaises est par ailleurs sans incidence sur l'appréciation de la nécessité de la poursuite du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03262_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Pour une mobilité sereine et durable " (PUMSD), la fédération française des motards en colère, antenne du Var (FFMC 83
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03348_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il n'a pas sollicité de titre de séjour et a été entendu librement par les services de l'antenne Ouest de l'Office de lutte contre le trafic illicite de migrants les 8 et 10 octobre 2024 pour des faits
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03426_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
un site classé ou en instance de classement, consiste en l’installation d’un pylône de radiophonie autoporté d’une hauteur de 12 mètres avec embase triangulaire de 87 centimètres, supportant deux antennes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00442_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
134, 135, 136, 137, 140, 141 et 142, sises 601 chemin des Cambreniers sur le territoire communal, et, d'autre part, la délibération par laquelle le conseil municipal de Vence a approuvé le projet d'antenne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02309_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
En conséquence la circonstance que, comme en l’espèce, la construction autorisée hébergera une antenne d’une association, la Société nationale de sauvetage en mer, est sans incidence sur la légalité de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21062_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
1, être entré en France le 24 octobre 2015, il n'établit pas, par la production de documents épars, notamment d'une attestation de Médecins du Monde du 9 octobre 2019 faisant état de son passage à l'antenne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02747_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Mme A a été recrutée le 16 novembre 1992 par l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN) en qualité de secrétaire aide-comptable du chef d'antenne interrégional Grand Sud-Ouest, sous
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04306_20240229
29 février 2024
29 février 2024
D n'était pas à Bouaké mais à Tombokro, qu'il n'a pas pu voir les corps ou les cercueils, mais peut-être des blessés légers soignés à l'antenne chirurgicale de Tombokro, que la mission qu'il indique avoir
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01101_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il résulte des dispositions précitées de l'article 6 que l'édification d'un pylône supportant une antenne-relais de téléphonie mobile ainsi que ses accessoires constituent un ouvrage technique nécessaire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00869_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Si l'installation d'une antenne-relais répond à la mission de service public en matière d'acheminement des communications électroniques confiée notamment à Bouygues Telecom, les sociétés appelantes n'apportent
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01754_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
mentionnait également avoir livré dans les mêmes conditions, au profit de ce même responsable et avec le concours de son frère, du bois de coupe et avoir récupéré, sans autorisation de la municipalité, l'antenne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01305_20260219
19 février 2026
19 février 2026
depuis six ans, et produisent au dossier notamment, un certificat de prise en charge du « SIAO-Hérault » du 21 novembre 2019, des attestations d’élection de domicile du Centre Communal d’Action Social « Antenne
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20940_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
2018 à l'âge de 26 ans, pour y demander l'asile, être hébergé depuis le 1er juin 2020 à titre gratuit chez sa sœur Mariama Ben Saïd née A à Nîmes, où il exerce une activité bénévole depuis 2019 à l'antenne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00168_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Enfin, les circonstances selon lesquelles il est bénévole au sein de l'antenne locale du secours populaire et a entamé des démarches pour rechercher un emploi dans le secteur agricole ne sauraient caractériser
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01377_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
au moins 1 % du total des dépôts des établissements de crédit, le règlement prévoit en son article 70 deux types de contribution à la charge de chaque banque : d'une part, une contribution dite " ex ante
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01388_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
au moins 1 % du total des dépôts des établissements de crédit, le règlement prévoit en son article 70 deux types de contribution à la charge de chaque banque : d'une part, une contribution dite " ex ante
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