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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03924_20220713
13 juillet 2022
Il soulève les mêmes moyens que dans la défense qu'il a présentée dans la requête d'appel du SDMIS du Rhône visée au I ci-dessus.
DCA_21LY03925_20220713
Juge des référés
DCA_25MA00675_20250417
17 avril 2025
Article 2 : La demande présentée par M.
DCA_21LY03931_20220713
Aux termes de l'article 3 du même décret : " Compte tenu des missions des services d'incendie et de secours et des nécessités de service, un temps de présence supérieur à l'amplitude journalière prévue
DCA_21LY03936_20220713
DCA_21LY03937_20220713
DCA_21LY03938_20220713
DCA_21LY03940_20220713
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00233_20260122
22 janvier 2026
Des observations en réponse à l’information précitée, présentées pour M.
6ème chambre
DCA_20NT00968_20220517
17 mai 2022
au seuil de 30 % permettant l'octroi d'une pension militaire d'invalidité pour une maladie hors temps de guerre.
5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY01314_20240404
4 avril 2024
au III du présent article sont remplies.
3ème Chambre
DCA_23VE00230_20250708
8 juillet 2025
Il ressort toutefois des dispositions, citées au point 4, que le seuil de 10 % de dépenses environnementales prévu au 5 de l’article 33 du règlement n° 1308/2013 doit être apprécié au titre du programme
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02846_20240305
5 mars 2024
Si l'indice d'un seul mois présente une durée de retour de 25 années au moins, c'est toute la saison qui sera considérée comme subissant un épisode de sécheresse-réhydratation anormal.
DCA_22BX03026_20240305
ORCA_25PA05482_20260210
10 février 2026
d’innocence, une seule condamnation pénale ne justifiant pas son éloignement.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05338_20230329
29 mars 2023
d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02571_20240404
Il résulte de ce qui précède que la SARL Déclic Intérim n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que l'administration a pris en compte, pour l'appréciation du seuil d'effectif salarié prévu au b) du
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00343_20230215
15 février 2023
Le présent arrêt, qui rejette la demande du SAFPTR, n'appelle aucune mesure d'exécution.
4ème chambre
DCA_24PA03642_20260108
8 janvier 2026
Sur la recevabilité des conclusions d’appel : 4.
1ère chambre
DCA_20TL20259_20220512
12 mai 2022
Enfin il résulte de ce qui a été précédemment exposé que les conclusions de l’Etat présentées par la voie de l’appel incident doivent être rejetées. Sur les conclusions en injonction 9.
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