Par un arrêté du 9 mars 2023 n° PC 034 344 22 00035 et un arrêté rectificatif du 15 mai 2023 portant la même référence, le maire de La Grande-Motte a fait droit à cette demande en accordant à la société

Sur la responsabilité : En ce qui concerne les manquements de la société Artelia à son obligation de conseil lors de l'établissement du décompte général et définitif. 9.

Toutefois, la mesure des nuisances sonores et vibratoires des tirs par explosif est expressément prévue à l'article 22 de l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières selon lequel

La société SFAR a été autorisée, par arrêté préfectoral du 13 octobre 2008, à exploiter un atelier lourd de travail mécanique des métaux et alliages, d'application de peinture et de revêtement métallique

classées pour la protection de l’environnement par un arrêté du préfet d’Indre-et-Loire délivré en 1993 et modifié en dernier lieu par un arrêté du 12 juin 2012.

à titre définitif.

toutes taxes comprises (TTC) assortie des intérêts de droit à compter de sa demande ou, à titre subsidiaire, la somme de 49 240,45 euros TTC, au titre du solde de l'année 2018 du marché conclu pour l'exploitation

En quatrième lieu, si par un arrêt devenu définitif n° 20PA01984, 20PA02024 du 24 novembre 2021, la Cour a jugé dans un litige distinct que l'administration avait à tort refusé à l'entreprise individuelle

Ce prix est accepté définitivement par l'organisation qui ne pourra s'opposer au paiement ". 4.

Par un arrêté inter-préfectoral du 21 août 2013, les préfets de la Seine-Maritime et de l'Eure ont déclaré d'utilité publique ce projet.

des dispositions du premier alinéa du I de l’article L. 171-7 du code de l’environnement, soit en déposant une demande d’enregistrement et une demande d’agrément soit en la mettant à l’arrêt définitif

; un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale ne peut être modifié en simple permis de construire ; - le projet nécessitant un nouveau permis de construire, l'arrêté du 8

moyen relevé d'office tiré de l'irrecevabilité de l'exception d'illégalité de l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2007 devenu définitif, et donc des moyens soulevés contre cet arrêté (vice de procédure

par arrêté du 13 novembre 2017 pour un montant de 10 100 euros.

Par arrêté du 24 août 2023, le maire de Grans a délivré à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 5 novembre 2024, la cour a, sur la requête de la commune d’Aix-en-Provence enregistrée sous le n° 23MA02144 et tendant

Par un arrêté du 26 septembre 2019, le maire d'Auchel a délivré à la société Galibot un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale.

Par deux arrêtés du 9 juillet 2021, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé une sanction pécuniaire de 914,70 euros par hectare exploité irrégulièrement, soit la somme de 43 616,92 euros

C... ont demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 8 avril 2021, par lequel la préfète de l’Oise a autorisé la société du canal Seine-Nord Europe à construire et à exploiter le secteur

La valeur ajoutée est égale à la différence entre : () b. et, d'autre part, les charges d'exploitation bancaire () ; les charges diverses d'exploitation, (). ".