Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025 et un mémoire enregistré le 26 février 2026 qui n’a pas été communiqué, M.

de procéder à l'élagage puis à l'abattage des tilleuls dans un délai de trente jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de cette commune la somme de 1

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Institut Supérieur de Commerce a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de procéder au rétablissement des déficits

Cet arrêt est devenu définitif après le rejet, par une décision du Conseil d’Etat du 20 juillet 2021, du pourvoi déposé par la communauté de communes Val de Charente.

Il a été pris connaissance du mémoire présenté le même jour, après l'émission de l'ordonnance de clôture, pour la commune de Marseille. II.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, et un mémoire, enregistré le 6 mai 2024 n’ayant pas été communiqué, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I°) Sous le n° 2300341, M. C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 27 juin 2022 de la direction régionale des finances publiques

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Komansal a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler les avis des sommes à payer valant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) SNCF Réseau a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'enjoindre aux sociétés à responsabilité limitée

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la procédure de modification n° 4 du PLU communal adoptée par délibération du 8 décembre 2016 de la communauté de communes du Grand Lac a eu pour objet

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse devant le tribunal administratif : La commune de Forges-les-Eaux a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la SA Groupe Bigard à lui

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.