Article 3 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté. Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B et à la commune d'Halluin.

collaboratrices en arrêt maladie et du lien de cet arrêté avec les faits qui lui sont reprochés et, d'autre part, de l'existence de " propos déplacés et persistants visant à obtenir des faveurs sexuelles

Par des observations, enregistrées le 19 avril 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence a fait part des mesures prises pour réaliser les aires d'accueil et l'aire de grand passage prescrites par l'arrêt

C... a demandé au tribunal administratif de Toulon, d’une part et par une requête enregistrée sous le n° 2400835, d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet du Var a refusé le renouvellement

A a été privé de l'accès au FIJAIT et aux boîtes fonctionnelles de son service, la décision du 10 octobre 2019 procédant à son désarmement ainsi que l'arrêté du 28 octobre 2019 prononçant sa suspension

A a été privé de l'accès au FIJAIT et aux boîtes fonctionnelles de son service, la décision du 10 octobre 2019 procédant à son désarmement ainsi que l'arrêté du 28 octobre 2019 prononçant sa suspension

D B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juin et 4 juillet 2025, le préfet de police de Paris conclut au rejet de la requête.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que M.

Examinant les conséquences de ces vices sur la légalité de l'arrêté du 3 février 2022, le tribunal a considéré qu'à la date de son jugement, d'une part, le vice tiré de la non-conformité du projet à la

En premier lieu, l'arrêté attaqué mentionne, de façon suffisamment circonstanciée pour permettre à M.

A, incarcéré à la maison d'arrêt de Grasse, a comparu devant la commission de discipline de cette maison d'arrêt pour avoir, le 15 août 2018, volé une poche de thon émietté de 1 000 grammes dans l'épicerie

De deuxième part, le support d'information et de consultation remis aux membres du comité social et économique comporte deux organigrammes du groupe Bellicol sur le fondement desquels le liquidateur a

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par des mémoires enregistrés les 2 août et 17 octobre 2024 et un mémoire enregistré le 17 janvier 2025 qui n'a pas été communiqué, M.

Par des mémoires enregistrés les 2 août et 17 octobre 2024 et un mémoire enregistré le 17 janvier 2025 qui n'a pas été communiqué, M.

Par un mémoire enregistré le 2 août 2024 et un mémoire enregistré le 17 janvier 2025 qui n'a pas été communiqué, M.

Par des mémoires enregistrés les 2 août et 17 octobre 2024 et un mémoire enregistré le 17 janvier 2025 qui n'a pas été communiqué, M.

La caisse a aussi demandé la capitalisation des intérêts dans un mémoire enregistré le 17 février 2021. Toutefois, à la date du présent arrêt, il n'est pas dû une année d'intérêts.

D'autre part, M. A B, qui agit en sa qualité d'unique héritier de M.