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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03946_20221103
3 novembre 2022
G jour assurées G Mme F doivent être indemnisées sur la base de 15 euros G heure pour 11 heures d'assistance active de jour et de 10 euros G heure pour 8 heures d'assistance passive de nuit, et de
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01914_20240702
2 juillet 2024
Il peut, devant le conseil de discipline, présenter des observations écrites ou orales, citer des témoins et se faire assister par un ou plusieurs défenseurs de son choix ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03222_20231006
6 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2021, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Pontier, conclut : - à titre principal, à l'annulation du jugement attaqué ; - à titre
4ème chambre
DCA_20NT03819_20220408
8 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 avril 2021, le 7 octobre 2021 et le 9 novembre 2021, la société Autoroutes du Sud de la France, représentée par Me Bertrand, demande à la cour : 1°) de
3ème Chambre
DCA_23NT03524_20241206
6 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2024, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche précise que seul le recteur est compétent dans cette affaire.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2025, Mme E...
8ème chambre
DCA_21PA05987_20230621
21 juin 2023
Dans ces conditions, ni les dispositions de l'article R. 732-1 du code de justice administrative ni le principe du contradictoire et les droits de la défense n'ont été méconnus. 8.
2ème chambre
DCA_21TL03014_20220705
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2022, le département de l'Hérault, représenté par la SCP CGCB et associés, agissant par Me Sillères et Me Rosier, conclut au rejet de la requête et à ce
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00241_20230802
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association de défense de l'environnement et du patrimoine de Talloires (ADEPT) a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03448_20250320
20 mars 2025
Cette évaluation n'est pas contestée en défense.
5ème chambre
DCA_20VE01776_20240325
25 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 janvier 2021, le 27 février 2023, le 22 mars 2023 et le 7 avril 2023, ainsi qu'un mémoire récapitulatif enregistré le 27 septembre 2023 sur demande de la cour
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00752_20240227
27 février 2024
droits de la société Technip TPS) à lui verser la somme de 335 969,52 euros toutes taxes comprises au titre du dysfonctionnement du système de désenfumage du bâtiment et de condamner solidairement les défendeurs
DCA_19NC03322_20220726
26 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2020, et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 19 août 2020 et 5 novembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, représentée
DCA_21PA04849_20250114
14 janvier 2025
Un mémoire en défense, présenté pour les consorts B, a été enregistré le 12 novembre 2024.
DCA_22PA02907_20231211
11 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 28 juillet et 22 septembre 2022 et les 4 septembre et 13 novembre 2023, M.
7ème chambre
DCA_21PA05111_20220506
6 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2021, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
5ème Chambre
DCA_21PA01844_20230217
17 février 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-et-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03073_20230316
16 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2022, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentés par le cabinet Le Prado -
DCA_24TL01259_20260310
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, le département des Pyrénées-Orientales, représenté par le cabinet d’avocats VPNG, agissant par Me Constans, conclut au rejet de la requête et à
Juge des référés
DCA_23BX03200_20241107
7 novembre 2024
D'autre part, aux termes de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 : " Les honoraires de postulation, de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et
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