Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Carmier, avocat de M. et Mme B.... Une note en délibéré présentée pour M. et Mme B... a été enregistrée le 19 février 2026.

Lê, représenté par Me Picovschi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions

En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve de son admission définitive à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Toujas, avocate de M.

Il résulte de l'instruction que l'assistance par une tierce personne non spécialisée, dont M.

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par CB2P avocats, a conclu à la condamnation du CHU de Bordeaux à lui verser la somme de 56 276,16 euros

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les observations de Me Feltesse, avocat de Mme B... A.... Considérant ce qui suit : Mme B...

Par une décision n° 466788-466885 du 2 janvier 2024, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi de pourvois présentés pour E de F et pour M. et Mme C, a annulé cet arrêt en tant qu'il rejette le

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mars 2020 et 22 février 2021, sous le n° 20VE00966, la commune d'Orgerus, représentée par Me Segalen, avocat, demande à la cour : 1°)

pour les mineurs placés auprès de l'aide sociale à l'enfance, dans le cadre du pouvoir de régularisation qu'il détient, le préfet a le pouvoir d'apprécier l'opportunité de délivrer un titre de séjour

You, et de Me Vaseux, avocat du groupement d'intérêt économique Atout France.

I L, représentés par la SELARL Eden Avocat, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel de M.

Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de

contentieuse antérieure La société à responsabilité limitée Ciné 2000 et l'association Un certain regard sur Montluçon ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir

de son état civil ; / 2° les documents justifiant de sa nationalité ; () ".

D, représenté par Me Nunes, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 9 septembre 2020 et le 26 octobre 2020, Mme E, représentée par Me Rea, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2021 et le 25 novembre 2022, et par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2023, qui n'a pas été communiqué, M. et Mme D, représentés par le cabinet KPMG Avocats

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

et Saint-Pierre-des-Loges, divisé en trois parties : " Le bois des Laurières ", d'une surface de 300 ha, occupant la partie centrale nord du grand massif de la forêt de Saint-Évroult, qui s'étend sur

S'agissant du détournement de pouvoir : 22.