Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL04617_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
ainsi acquis.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01397_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Sur le bien-fondé des impositions : 3.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04344_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
visés et la période écoulée entre l'acquisition des biens et leur utilisation aux fins des activités économiques de l'assujetti.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00527_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 5.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00003_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Sur le bien-fondé de l'imposition : 4.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02464_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Cette délégation peut porter sur une ou plusieurs parties des zones concernées ou être accordée à l'occasion de l'aliénation d'un bien.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01136_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Sur le bien-fondé des impositions : 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01328_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En deuxième lieu, aux termes du 2° bis du I de l’article 256 bis du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : « Les acquisitions intracommunautaires de biens d'occasion d'œuvres
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02181_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
contestée par l'administration, celle-ci peut demander à l'entreprise qu'elle lui fournisse tous éléments d'information en sa possession susceptibles de justifier la réalité et la valeur des prestations ou biens
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04338_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
contestée par l'administration, celle-ci peut demander à l'entreprise qu'elle lui fournisse tous éléments d'information en sa possession susceptibles de justifier la réalité et la valeur des prestations ou biens
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03207_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Pour les biens immobilisés, une régularisation de la taxe initialement déduite est opérée chaque année pendant cinq ans, dont celle au cours de laquelle ils ont été acquis, importés, achevés, utilisés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02715_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
contestée par l'administration, celle-ci peut demander à l'entreprise qu'elle lui fournisse tous éléments d'information en sa possession susceptibles de justifier la réalité et la valeur des prestations ou biens
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04987_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
contestée par l'administration, celle-ci peut demander à l'entreprise qu'elle lui fournisse tous éléments d'information en sa possession susceptibles de justifier la réalité et la valeur des prestations ou biens
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02226_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
contestée par l'administration, celle-ci peut demander à l'entreprise qu'elle lui fournisse tous éléments d'information en sa possession susceptibles de justifier la réalité et la valeur des prestations ou biens
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02550_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
contestée par l'administration, celle-ci peut demander à l'entreprise qu'elle lui fournisse tous éléments d'information en sa possession susceptibles de justifier la réalité et la valeur des prestations ou biens
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01959_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C..., ont acquis, par un acte notarié du 13 juin 2007, un terrain à bâtir situé à Saint-François en Guadeloupe, pour un montant de 217 000 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02016_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
l'administration fiscale pour rehausser les résultats de la SCI Les Acacias le motif tiré de ce que M. et Mme B n'avaient apporté aucun élément pour justifier de la nature des travaux réalisés dans le bien
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01086_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Les biens ainsi acquis entrent dans le patrimoine du délégataire. ".
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03198_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Cette délégation peut porter sur une ou plusieurs parties des zones concernées ou être accordée à l'occasion de l'aliénation d'un bien.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02397_20230223
23 février 2023
23 février 2023
contestée par l'administration, celle-ci peut demander à l'entreprise qu'elle lui fournisse tous éléments d'information en sa possession susceptibles de justifier la réalité et la valeur des prestations ou biens
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Bien-Acquis Immobilier
29/07/2025
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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE BIEN ACQUIS
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
03/07/2024
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