Il déplorait également la surévaluation du bien immobilier acquis.

juge-commissaire à la liquidation judiciaire de deux personnes morales a ordonné la cession à la société civile immobilière Montim'immo, de divers lots d'un immeuble ; que l'ordonnance précisait que les biens

[N] (l'acheteur) a acquis un immeuble sur adjudication, dont le cahier des charges avait été établi par M.

(la société exploitante de carrières) a obtenu une autorisation d'extension d'exploitation de carrière sur des terrains à proximité du bien acquis ; que, reprochant au notaire d'avoir manqué à son devoir

Mans assurances IARD, assumant la maîtrise d'oeuvre des travaux; que des eaux pluviales ayant pénétré par la toiture partiellement dégagée et non protégée pendant les travaux, ont causé des dégâts aux biens

banque en annulation de la clause de stipulation d'intérêts conventionnels, invoquant l'inexactitude du taux effectif global de ces prêts liée à l'absence de prise en compte du coût de l'assurance des biens

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2001), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Brie (CRCAM) a consenti une ouverture de crédit en vue de l'acquisition

M... a assigné la société Edelis et la société Akerys immobilier, chargée de la gestion du bien acquis, devenue Belvia immobilier, aux droits de laquelle se trouve la société Citya Belvia immobilier Nancy

La SCI ayant été défaillante dans le règlement des échéances, la banque a, le 3 juillet 2014, assigné les cautions en paiement du solde du prêt et, en septembre 2016, fait vendre le bien acquis.

Q... ayant acquis un important patrimoine immobilier après l'adoption du régime de séparation de bien, elle se réserve le droit de solliciter une prestation compensatoire.

Y... bénéficiait d'un juste titre, qu'il est suffisamment établi qu'il avait accompli des actes de possession sur le bien acquis, tels qu'entretien, débroussaillage selon les attestations Barbera, Piérini

-14 du Code de commerce ; Attendu que le liquidateur reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que le liquidateur peut, en prouvant par tous moyens que les biens acquis

F... a souscrit un prêt immobilier auprès de la banque garanti par l'inscription d'une hypothèque conventionnelle sur le bien acquis ; qu'à la suite du défaut de paiement de certaines échéances, la banque

[M] et de la vente du bien acquis au moyen des prêts, la banque a assigné Mme [E] et son époux, M. [K], en licitation d'un immeuble que ceux-ci avaient acquis en indivision. Mme [E] et M.

que l'exploitation de la société de concassage et de préfabrication de la Réunion (la SCPR), propriétaire de la parcelle contiguë, s'était développée au-delà de la ligne divisoire et empiétait sur le bien

, d'un potentiel locatif insuffisant et d'une surévaluation du bien acquis, les acquéreurs ont assigné l'intermédiaire et le gestionnaire en responsabilité et indemnisation ; que, le gestionnaire ayant

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions combinées de l'article 1er de la loi du 29 mai 1975 et de l'article 3 de la loi du 13 septembre 1975, les achats de biens

(les notaires), Mme Z... a acquis de la SCI Aimé Martial (la SCI), représentée par son gérant et associé unique, M.