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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC03075_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
d'invalidité est fixée à la date de reprise des fonctions après consolidation ou, dans les cas prévus au quatrième alinéa de l'article 1er, à la date de la constatation officielle de la consolidation de la blessure
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02436_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
d'invalidité est fixée à la date de reprise des fonctions après consolidation ou, dans les cas prévus au quatrième alinéa de l'article 1er, à la date de la constatation officielle de la consolidation de la blessure
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04129_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il soutient que les faits de bombardement sont établis par les pièces du dossier, ainsi que les blessures dont il souffre. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02733_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
annuler le jugement du 15 juin 2023 ; 2°) de reconnaître l’aggravation de l’infirmité lombalgie en la portant au taux de 20% d’invalidité ; 3°) de reconnaître l’infirmité diabète en lien avec sa blessure
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03920_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
le médecin qui a prescrit quatre jours d'ITT (incapacité temporaire totale) à Mme B doivent être remis en cause au regard des déclarations contradictoires faites par cette dernière au sujet de ses blessures
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01321_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
. 532-1 du code de justice administrative chargé de : - se faire communiquer les documents médicaux utiles à sa mission, procéder à son examen médical et de décrire son état de santé actuel, les blessures
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03273_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
En outre, cette dernière conteste le fait que la blessure du jeune C soit intervenue à son domicile.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03456_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Aux termes de l'article 30 de ce décret : " Le fonctionnaire qui se trouve dans l'impossibilité définitive et absolue de continuer ses fonctions par suite de maladie, blessure ou infirmité grave dûment
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23582_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
plainte le 21 juillet 2018 qui reprend les mêmes explications ainsi que le compte-rendu de l'examen par le médecin désigné du service de médecine légale établi le 23 juillet 2018 qui estime que les blessures
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23584_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
plainte le 21 juillet 2018 qui reprend les mêmes explications ainsi que le compte-rendu de l'examen par le médecin désigné du service de médecine légale établi le 23 juillet 2018 qui estime que les blessures
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24675_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : " Le fonctionnaire qui se trouve dans l'impossibilité définitive et absolue de continuer ses fonctions par suite de maladie, blessure
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00865_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
. / Ouvrent droit à pension, les infirmités ou le décès résultant : / 1° De blessures reçues ou d'accidents subis du fait d'attentat ou de tout autre acte de violence en relation avec les évènements d'Algérie
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01548_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Aux termes de l'article L. 121-2 du même code : " Est présumée imputable au service : / 1° Toute blessure constatée par suite d'un accident, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03033_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'indemnité de résidence. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01893_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de travail à durée indéterminée ; ils ont quitté l'Albanie pour fuir la violence de l'ex-mari de sa sœur, emprisonné pour tentative d'homicide à son encontre, et qui l'a laissé handicapé suite aux blessures
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00962_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
sur lequel est intervenu l’accident et du positionnement des protagonistes, cette circonstance ne suffit pas à remettre en cause les trois témoignages concordants susmentionnés, dès lors que cette blessure
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02129_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D'autre part, les photographies qu'il produit, où il présente des contusions au visage et une blessure au pied ne sont pas datées et l'unique certificat médical établi le 13 mai 2022 par un médecin du
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02800_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
les neuf mois suivants. () Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00405_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
les neuf mois suivants (…) / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00920_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
reconnaître l'imputabilité au service des arrêts de travail dont elle avait fait l'objet après le 8 octobre 2014, le préfet du Puy-de-Dôme s'était fondé sur un motif étranger au lien de causalité de la blessure
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