Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 avril 2021, 19 et 30 janvier et 28 février 2022, la société Sensorialys, représentée par Me Grisoni, demande à la Cour

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 avril 2021, 19 et 30 janvier et 28 février 2022, la société MGK Voyages, représentée par Me Grisoni, demande à la Cour

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 avril 2021, 19 et 30 janvier et 28 février 2022, la société MSC Cruises, représentée par Me Grisoni, demande à la Cour

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 avril 2021, 19 et 30 janvier et 28 février 2022, la société Keikaku, représentée par Me Grisoni, demande à la Cour :

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 avril 2021, 19 et 30 janvier et 28 février 2022, la société Les voyages d'Emilie, représentée par Me Grisoni, demande

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 avril 2021, 19 et 30 janvier et 28 février 2022, la société Trésor Languedoc, représentée par Me Grisoni, demande à la

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 avril 2021, 19 et 30 janvier et 28 février 2022, la société Very Smart Trip, représentée par Me Grisoni, demande à la

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 juillet 2023 et le 22 juillet 2024, l'EURL Château de Saint-Loup, représentée par Me Rouxel, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2022 et le 12 avril 2023, la société Ecocert, représentée par Me Maheust, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Mme B réitère, devant la Cour, sa demande tendant à la suspension de la mesure d'éloignement sur le fondement des dispositions du second alinéa de l'article L. 752-5 du code de l'entrée et du séjour des

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 5.

Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par l’association Vive la forêt et autres devant le tribunal administratif de Bordeaux.

Il résulte de tout ce qui précède que Mme M et autres ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

La personne qui a demandé en première instance la réparation des conséquences dommageables d'un fait qu'elle impute à une administration est recevable à détailler ces conséquences devant le juge d'appel

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juillet 2023 et le 17 juillet 2024, la société Ayats et Segundo, représentée par Me Daver et Me Fontaine, demande à la cour

Par deux jugements rendus le 25 juillet 2023 sous les n°s 2105357 et 2301624, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : I.

D... pour l’entreprise 36 Plans ; 4°) de mettre à la charge de tout succombant la somme de 10 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

E et l'association Vent d'alerte font appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le cadre juridique : 2.

C n'est pas fondé à demander la déduction de ces sommes des revenus fonciers perçus en 2014 et 2015.

L’autorité compétente peut demander une traduction des passages importants des consignes d’utilisation ; / e) le nom et l’adresse du demandeur ; / f) le nom à donner au produit phytopharmaceutique qui