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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04630_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
du droit d'asile ; - le code des transports ; - la décision n° 2021-940 QPC du 15 octobre 2021 du Conseil constitutionnel ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04634_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
du droit d'asile ; - le code des transports ; - la décision n° 2021-940 QPC du 15 octobre 2021 du Conseil constitutionnel ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02198_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - la décision n° 2021-940 QPC du 15 octobre 2021 du Conseil constitutionnel ; - le code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02445_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Vu : - le code des transports, - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01259_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu : - le code de l’aviation civile ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la santé publique ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00724_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des transports ; - le code de l'aviation civile ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00514_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu : - le code des transports ; - la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 ; - la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 ; - le décret n° 95-935 du 17 août 1995 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00515_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu : - le code des transports ; - la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 ; - la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 ; - le décret n° 95-935 du 17 août 1995 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02041_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu : -le code de l'environnement ; -le code général de la propriété des personnes publiques ; -le code des transports ; -le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00107_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Vu : - le code pénal ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02901_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu : - le code civil ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code des transports ; - la loi du 15 juillet 1845 sur
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05063_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00554_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02486_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu : - le code pénal ; - le code de l’urbanisme ; - le code des transports ; - le code de l’environnement ; - le code forestier ; - l’arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03911_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - la décision n° 2021-940 QPC du 15 octobre 2021 du Conseil constitutionnel ; - le code de justice administrative
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01527_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de l'aviation civile ; - le code des transports : - le code des relations entre le public et l'administration ; -
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00065_20260219
19 février 2026
19 février 2026
de l’aviation civile et de l’article L. 6352-1 du code des transports ; il s’appuie sur des perturbations constituées par des phénomènes physiques bien décrits ; la gêne est en l’espèce avérée sur le
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00953_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des transports ; - le code de l'aviation civile ; - le code de justice administrative
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00954_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Vu : -la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00955_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des transports ; - le code de l'aviation civile ; - le code de justice administrative
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