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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00707_20221129
29 novembre 2022
A ; l'usage de cette substance a été progressivement restreint par la réglementation dès 1977 et ce, jusqu'à son interdiction en 1996 ; et dès 1997, ainsi que le relève M.
DCA_21NT00710_20221129
B ; l'usage de cette substance a été progressivement restreint par la réglementation dès 1977 et ce, jusqu'à son interdiction en 1996 ; et dès 1997, ainsi que le relève M.
DCA_21NT00717_20221129
DCA_21NT00720_20221213
13 décembre 2022
C ; l'usage de cette substance a été progressivement restreint par la réglementation dès 1977 et ce, jusqu'à son interdiction en 1996 ; et dès 1997, ainsi que le relève M.
DCA_21NT00726_20221129
DCA_21NT00729_20221129
DCA_21NT00730_20221129
DCA_21NT00732_20221129
DCA_21NT00734_20221213
DCA_21NT00735_20220628
28 juin 2022
DCA_21NT00736_20221213
D ; l'usage de cette substance a été progressivement restreint par la réglementation dès 1977 et ce, jusqu'à son interdiction en 1996 ; et dès 1997, ainsi que le relève M.
DCA_21NT00740_20221213
E ; l'usage de cette substance a été progressivement restreint par la réglementation dès 1977 et ce, jusqu'à son interdiction en 1996 ; et dès 1997, ainsi que le relève M.
DCA_21NT00741_20221223
23 décembre 2022
DCA_21NT00742_20221223
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02587_20230626
26 juin 2023
Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 2 du règlement de la zone 4AU1 du plan local d'urbanisme de la commune de Montpellier doit être écarté.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00554_20251002
2 octobre 2025
soutient que : – le jugement du tribunal est irrégulier dès lors, que ses visas sont incomplets, qu’il est insuffisamment motivé et qu’il repose sur une procédure non contradictoire, faute de communication
DCA_24NT00518_20250415
15 avril 2025
le 12 février 2018 ; le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) reconnaît un " syndrome d'épuisement professionnel réactionnel " et il bénéficie d'un taux d'incapacité
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02052_20250627
27 juin 2025
Il soutient que : - la responsabilité de la commune de Valbonne est engagée pour défaut d'entretien normal de la porte du funérarium communal ; - il a droit à l'indemnisation de ses préjudices comme
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02197_20230928
28 septembre 2023
Par un arrêté du 4 avril 2019, emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de E-lès-Nancy et déclarant les terrains concernés cessibles, le préfet de Meurthe-et-Moselle, saisi
4ème chambre
DCA_23TL00738_20250417
17 avril 2025
L'article R. 321-12 du même code dispose que : " I.- L'agence peut accorder des subventions : / () 2° Aux propriétaires ou à tout autre titulaire d'un droit réel conférant l'usage des locaux pour les logements
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